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Les recommandations de l’étude “La protection contre le racisme, la xénophobie et la discrimination raciale, et le plan d’action de l’UE contre le racisme” pour le Parlement européen :

Les recommandations de cette étude s’articulent autour de trois thèmes.

a. La mise en œuvre du cadre législatif

[…]

Recommandation a.1 – La Commission européenne devrait continuer à surveiller efficacement la transposition et la mise en œuvre de la législation anti-discrimination de l’UE dans les États membres et à engager des procédures d’infraction contre les États membres qui se révèlent être en infraction.

Recommandation a.2 – La Commission européenne pourrait mettre en place des mesures de mise en œuvre du plan d’action antiracisme de l’UE avec des objectifs clairs et mesurables et un suivi des progrès. Cela pourrait se faire en introduisant un examen régulier du plan d’action européen contre le racisme de la même manière que le “cycle de révision de l’État de droit” proposé par la Commission . Ce cycle couvrirait tous les États membres membres et aboutirait à l’adoption d’un rapport annuel sur la lutte contre le racisme qui résume la situation dans les États membres en ce qui concerne la mise en œuvre du plan d’action européen contre le racisme.

Recommandation a.3 – Les États membres devraient s’assurer que les organismes de promotion de l’égalité disposent des compétences, les pouvoirs et les ressources nécessaires pour accomplir leurs tâches de manière indépendante et efficace et être accessibles à tous, conformément aux recommandations de 2018 de la Commission européenne sur les normes applicables aux organismes de promotion de l’égalité. organismes de promotion de l’égalité.

Recommandation a.4 L’absence de données robustes, cohérentes et comparables, ventilées par race ou origine ethnique, constitue un obstacle à l’identification et à la lutte contre les inégalités structurelles existantes. Les États membres devraient suivre la note d’orientation du sous-groupe sur les données relatives à l’égalité du Groupe de haut niveau sur la non-discrimination, l’égalité et la diversité, afin de collecter des données désagrégées.

Recommandation a.5 Les États membres devraient être encouragés à élaborer des plans d’action nationaux efficaces et complets contre le racisme et à assurer leur révision et leur mise en œuvre régulières.

Recommandation a.6 – Il n’y a pas encore d’accord sur la directive du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d’âge ou d’orientation sexuelle, proposition de la Commission de juillet 2008 (appelée “directive sur l’égalité de traitement ou directive horizontale”). Il convient de s’efforcer de parvenir à un accord définitif sur l’adoption de cette directive.

b. S’attaquer aux causes profondes du racisme

Le racisme a des racines historiques et structurelles profondes. Afin d’encourager le processus de traitement de celles-ci, la première étape consiste à favoriser la compréhension et la reconnaissance de ces causes.

Reconnaître l’héritage du rôle de l’Europe dans le colonialisme et l’impérialisme, puis son besoin d’accueillir une main-d’œuvre après la Seconde Guerre mondiale, et la perpétuation des inégalités structurelles qu’elle a créées, est une étape importante.

Il convient de remédier à la méconnaissance croissante de certains faits concernant l‘Holocauste, les génocides et autres actes de brutalité de masse, afin de garantir une compréhension plus large du contexte historique dans lequel le racisme et les inégalités se sont développés. Un autre problème concerne l’acceptation de la réalité à multiples facettes de l’identité européenne. L’éducation est un facteur clé pour aborder cette question.

Recommandation b.1 – Les États membres devraient encourager le développement d’initiatives visant à favoriser une meilleure compréhension des causes historiques du racisme. Ils pourraient s’inspirer du Black History Month au Royaume-Uni, qui cherche à créer un espace engageant de réflexion, d’examen, d’évaluation, de planification et d’action mutuels pour libérer la société des vestiges de l’impérialisme et du colonialisme afin de réorganiser la société dans notre intérêt […] collectif .

Recommandation b.2 – L’Union européenne devrait financer des recherches visant à collecter des informations sur les supports pédagogiques utilisés dans les États membres afin d‘identifier les domaines où des faits contestés sont présentés comme la réalité.

Recommandation b.3 – L’Union européenne devrait soutenir les efforts visant à lutter contre le racisme institutionnel, en particulier de la part des autorités chargées de l’application de la loi. Cela pourrait inclure une recommandation visant à introduire une norme de suspicion raisonnable pour les activités de fouille de la police, assurer la formation et le suivi des cas d’inconduite à motivation raciale de la part de la police.

c. Processus d’élaboration des politiques gouvernementales

L’une des critiques du processus d’élaboration des politiques en matière d’égalité raciale est le manque d’implication des personnes racisées ou de leurs organisations représentatives.
Cela peut conduire à une approche politique axée sur “l’aide” aux personnes racisées, plutôt que sur la suppression des obstacles qui empêchent l’égalité d’accès de certaines personnes, communautés ou groupes aux services et aux opportunités. Le développement d’un forum permanent des organisations de la société civile par le bureau du coordinateur antiracisme de la Commission est une étape positive. Le langage utilisé dans l’élaboration des politiques est également important. Certains termes utilisés pour promouvoir la justice raciale peuvent avoir une connotation négative.

Recommandation c.1 – Les institutions européennes et des États membres devraient encourager la participation et/ou la consultation des organisations de la société civile représentant les groupes racisés dans le processus d’élaboration des politiques. Cela peut prendre la forme de la création d’un forum permanent des organisations de la société civile luttant contre le racisme, la xénophobie et la discrimination raciale. Ces organisations peuvent veiller à ce que les personnes racisées soient correctement consultées au cours du processus décisionnel et jouer le rôle de chiens de garde si nécessaire.

Recommandation c.2 – Les institutions européennes devraient montrer l’exemple en utilisant un cadrage positif, par exemple en parlant de “justice raciale” plutôt que de “racisme”, ou en “étendre le programme d’études” au lieu de “décoloniser le programme d’études”.

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“La protection contre le racisme, la xénophobie et la discrimination raciale, et le plan d’action de l’UE contre le racisme” – Traduction Google en français / Version originale en anglais
L’étude sur le site du Parlement européen

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