La cour d’appel de Bruxelles vient de déchoir de la nationalité belge par défaut 13 personnes condamnées pour terrorisme, indique lundi La Libre Belgique. Les textes sont parus ce jour au Moniteur belge.
La déchéance de nationalité est une mesure encadrée qui ne peut concerner que des binationaux. Il est exclu de créer des apatrides, rappelle le journal.
Douze des 13 déchéances de nationalité concernent des hommes qui avaient rejoint les rangs djihadistes en Syrie entre fin décembre 2012 et décembre 2014. Le 13e avait rejoint l’Afghanistan en 2007. Ils ont été radiés des registres communaux.
Ces 13 binationaux, Belgo-Marocains pour l’immense majorité, ont tous été condamnés par défaut en Belgique pour terrorisme.
