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Varsovie a été condamnée mercredi 27 octobre à payer une astreinte d’un million d’euros par jour pour ne pas avoir mis fin aux activités de la chambre disciplinaire de la Cour suprême, institution clé d’une réforme controversée de la justice polonaise, a annoncé la justice européenne.

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Le chef du gouvernement conservateur nationaliste polonais, Mateusz Morawiecki, s’est engagé à abolir la chambre disciplinaire, dont la suppression avait déjà été annoncée en août par Varsovie mais qui continue à fonctionner. Cet organe est accusé par Bruxelles de saper l’autonomie des magistrats.

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Le 14 juillet, la Cour de justice de l’UE (CJUE) avait ordonné à la Pologne de faire cesser immédiatement les activités de cette chambre. Cette décision n’ayant pas été respectée, l’exécutif européen avait réclamé à la CJUE d’imposer des sanctions, estimant que «les systèmes judiciaires de l’UE doivent être indépendants et équitables». «Le respect des mesures provisoires ordonnées le 14 juillet est nécessaire afin d’éviter un préjudice grave et irréparable à l’ordre juridique de l’Union européenne ainsi qu’aux valeurs sur lesquelles cette Union est fondée, notamment celle de l’État de droit», a affirmé mercredi la CJUE, basée au Luxembourg.

Le Figaro


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