“Port du voile interdit dans l’établissement“. Le profil des personnes recherchées pour un poste de nettoyeur (se) et surveillant(e) d’enfants à l’école Sainte-Geneviève d’Etterbeek est clair. Si c’est une candidate, elle n’est pas autorisée à porter le voile islamique dans l’enceinte de l’école, si elle le porte habituellement. Une annonce diffusée sur le site Internet d’Actiris par le pouvoir organisateur de l’école, la Communauté éducative Sainte-Geneviève. Mais jugée discriminatoire selon Patrick Charlier, le directeur d’Unia, le centre interfédéral contre les discriminations, que la RTBF a contacté.
“C’est une forme de discrimination directe à l’égard du voile“, commente Patrick Charlier, d’Unia. “Une chose est d’avoir une politique de neutralité où on interdit tous les signes conventionnels quels qu’ils soient. Là, il y a des jurisprudences qui sont partagées. Mais certaines le justifient pour des écoles. Il n’empêche : viser directement et uniquement le port du voile est discriminatoire.“
Interdire tous les signes : oui. Un seul : non. “La règle qui est adoptée dans un règlement de travail doit être motivée et justifiée. Un employeur qui interdit les signes convictionnels pourrait être interpellé, que ce soit par nous-même ou par d’autres en cas d’action judiciaire. La justification peut être pour des raisons de sécurité et dans une certaine mesure pour des raisons de neutralité comme le stipule un arrêt de la Cour européenne, pour autant que la politique de neutralité soit systématique et cohérente. C’est-à-dire : tous les signes et pas un seul.“
[…]Ceci étant, la pression des réseaux sociaux et le ciblage d’un signe religieux en particulier ont conduit Actiris a retiré l’offre de son site Internet ce lundi en milieu de matinée, “le temps de refaire le point sur le bien-fondé de cette annonce et de sa formulation d’un point de vue juridique“. Contact devrait être pris avec l’établissement scolaire. Si aucune infraction n’est constatée, l’offre sera à nouveau diffusée. Dans le cas contraire, elle sera reformulée.
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