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09/07/2021

Deux jours après le sévère projet de loi sur l’asile déposé devant le Parlement, le parquet britannique a pris le contre-pied du gouvernement en interdisant les poursuites pénales contre les migrants qui arrivent par la Manche. Le projet de loi de la ministre Priti Patel prévoyait en effet de durcir les peines de prison contre les personnes qui entrent illégalement sur le sol anglais.

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Les migrants à bord des embarcations de fortune qui tentent de rallier le Royaume-Uni ne pourront plus être poursuivis en justice au Royaume-Uni. Ainsi en a décidé le Crown Prosecution Service (CPS) – équivalent du parquet.

Ce dernier a été clair : la justice britannique n’engagera plus de poursuites pénales contre les migrants qui traversent la Manche. La directive publiée jeudi 8 juillet précise néanmoins que cette décision ne s’applique pas aux “délinquants récidivistes ou [aux migrants] qui ont été précédemment expulsés“.

Pour justifier sa décision la justice, le CPS a argué du fait que “les migrants et demandeurs d’asile n’ont souvent pas le choix de la manière dont ils voyagent et sont exploités par des groupes criminels organisés”.

[…]

Dans les cas impliquant l’utilisation d’un bateau dont la seule intention est d’être intercepté par la Border Force en mer et d’être amené au port pour y déposer une demande d’asile, aucune violation de la loi sur l’immigration n’aura lieu… il en va de même lorsque l’intention est de faire naviguer le bateau vers un port d’entrée désigné afin de demander l’asile“.

Frank Ferguson, le responsable du CPS pour les crimes liés à l’immigration, a déclaré : “Nous sommes convaincus que l’approche que nous avons adoptée aujourd’hui établit un équilibre proportionné entre le fait de dissuader les bandes criminelles de tenter des traversées dangereuses et d’agir dans l’intérêt de la justice et de la compassion.”

[…]

Un projet de loi pour « décourager l’immigration illégale »

Le texte prévoit également de porter à la prison à vie – contre 14 ans d’emprisonnement actuellement – le maximum encouru par les passeurs. Ces dispositions s’inscrivent dans une réforme du système d’asile du Royaume-Uni post-Brexit.

Présentée par la ministre Priti Patel comme « juste mais ferme », elle vise à décourager l’immigration illégale et prévoit de traiter différemment les demandeurs d’asile selon qu’ils soient arrivés dans le pays légalement ou illégalement. Le projet a été dénoncé par des associations, ainsi que le Haut-Commissariat aux réfugiés de l’ONU

InfoMigrants / Independent / Le Parisien


04/07/2021

Cette peine maximale encourue se montait jusqu’alors à six mois… Un durcissement très net annoncé ce week-end par le ministre de l’Intérieur, et lié à une réforme du système d’asile « débordé ».

Le Royaume-Uni s’apprête à augmenter à quatre ans, contre six mois actuellement, la peine de prison encourue par les migrants qui cherchent à rentrer illégalement dans le pays, sur fond de record du nombre de traversées de la Manche. Cette nouvelle disposition, annoncée ce week-end par le ministère de l’Intérieur, s’inscrit dans le projet de loi de réforme du système d’asile, qui arrive mardi devant le Parlement britannique. Il prévoit également de porter à la prison à vie – contre 14 ans d’emprisonnement actuellement – le maximum encouru par les passeurs.

Le gouvernement conservateur avait présenté en mars dernier son projet de durcissement de son système d’asile, expliquant que l’actuel se trouvait « débordé ». Présenté par la ministre de l’Intérieur Priti Patel comme « juste mais ferme », il vise à décourager l’immigration illégale et prévoit de traiter différemment les demandeurs d’asile selon qu’ils soient arrivés dans le pays légalement ou illégalement

Le Parisien


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