La propriétaire d’un pavillon gassinois logeait des sans-papiers dans des “conditions défavorables” a estimé l’Agence régionale de la santé.
[…]Mais tous, au regard de l’Agence régionale de santé, vivaient dans des “conditions défavorables pour la santé”. “Les logements n’étaient pas insalubres”, note néanmoins la présidente Marie-José Coureau-Vergnolle. En revanche, l’aération n’était pas suffisante et le système électrique pas aux normes.
Poursuivie pour aide au séjour irrégulier d’étrangers et soumission de personnes vulnérables à des conditions d’hébergement indignes, Jeanne l’est aussi pour exécution de travail dissimulé. Car la propriétaire faisait en sorte, lors de ses déclarations d’impôt sur le revenu, de ne pas dépasser le plafond de 23.000 euros pour ne pas basculer dans la case des loueurs professionnels… Un stratagème que la sexagénaire reconnaît, la tête basse.
[…]Mais pour ces faits commis entre 2018 et 2020, le ministère public a requis à son encontre six mois d’emprisonnement avec sursis et 10.000 euros d’amende. La décision a été mise en délibéré au 1er juillet.
C’est en contrôlant les attestations des locataires lors du confinement que les gendarmes ont découvert le pot aux roses.
