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Déboutés en première instance, les élèves de terminale avaient fait appel de la décision. De retour d’un déplacement à Bruxelles avec leur classe, ils avaient été contrôlés à la sortie du Thalys à la gare du Nord, en 2017.

Trois lycéens d’Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis) ont-ils été victimes de « discrimination raciale » le 1er mars 2017, alors qu’ils rentraient avec leur classe d’un déplacement à Bruxelles (Belgique) par le Thalys ? A leur arrivée à la gare du Nord, les trois élèves de terminale à Louise-Michel, aujourd’hui majeurs, avaient été contrôlés et fouillés par des policiers. Ils avaient alors considéré être victimes d’un contrôle au faciès et avaient attaqué l’Etat en justice.

Tous trois réclament 30 000 € chacun, au titre du préjudice moral. Déboutés en première instance, ils ont porté l’affaire devant la cour d’appel de Paris, qui a examiné le recours ce mardi en fin de journée. La décision a été mise en délibéré au 10 juin.

[…]

Et ce jour-là, l’avocat rappelle qu’il n’y a eu que « trois contrôles, selon les informations dont on dispose, sur plus ou moins 377 personnes » — le nombre de passagers moyens, d’après la SNCF, dans un Thalys Bruxelles-Paris.

Il rappelle qu’en 2009, le CNRS avait présenté une large étude** sur le contrôle au faciès, avec notamment des éléments d’enquête réalisés à la gare du Nord, à la sortie du Thalys. Les chercheurs avaient alors mentionné que « la particularité de ce train, c’est que la plupart des voyageurs sont des cadres voyageant en Europe. »

[…]

Le Parisien


**Selon cette même étude citée par l’avocat des lycéens :

2009

Sur 130 contrôles de personnes perçues comme “blanches” : 6.9% ont été interpelés.
Sur 182 contrôles de personnes perçues comme “noires” : 19.8% ont été interpelés.
Sur 97 contrôles de personnes perçues comme “arabes” : 13.4% ont été interpelés.

  • Les personnes perçues “noires” ont jusqu’à trois fois plus de chance de se faire interpeler suite a un contrôle, que les personnes perçues comme “blanches”
  • Les personnes perçues comme “arabes” ont jusqu’à deux fois plus de chance de se faire interpeler suite à un contrôle, que les personnes perçues comme “blanches”

L’étude démontre aussi que les personnes perçues comme “noires” et “arabes” ont bien plus de chance de se faire contrôler par la police, que les personnes perçues comme “blanches”


Médiapart avait évoqué cette étude en 2009 :

«Vos papiers!» Pour la première fois en France, une enquête rigoureuse démontre que la police pratique des contrôles «au faciès». Plus de 500 contrôles d’identité ont été observés, à Paris, dans cette étude menée par des chercheurs du CNRS spécialistes du sujet. La conclusion de ce travail monumental, conduit pendant des mois et sur cinq sites parisiens, fait date : il y est établi que ces pratiques policières sont fondées principalement sur la couleur de la peau – et non pas sur le comportement des intéressés, comme l’impose le droit.

Médiapart


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