Un tribunal allemand a rejeté la demande d’un demandeur d’asile syrien qui avait obtenu le statut de réfugié après avoir fui pour échapper au service militaire. Le tribunal a déclaré que l’État syrien ne punit plus les réfractaires au service militaire.
Le tribunal administratif supérieur (OVG) de Rhénanie-du-Nord-Westphalie a statué cette semaine que le fait de fuir le service militaire en Syrie n’est pas une raison pour obtenir le statut de réfugié.
L’affaire concernait un demandeur d’asile syrien qui avait effectué son service militaire en Syrie mais craignait d’être appelé une seconde fois. En 2015, il a fui en Allemagne où l’Office fédéral des migrations et des réfugiés (BAMF) lui a accordé la protection subsidiaire. Un tribunal de Cologne lui a ensuite accordé le statut de réfugié.
Lundi, l’OVG a marqué son désaccord avec la décision précédente et a rejeté la demande du Syrien. Le tribunal a déclaré que la situation militaire en Syrie avait changé et que les insoumis, en particulier ceux qui avaient simplement tenté de se soustraire au service militaire en fuyant le pays, ne faisaient plus l’objet de sanctions systématiques. Elle a ajouté qu’ils ne sont pas considérés comme des opposants politiques de l’État. […]
