Les personnes de retour du djihad faisant partie ou soutenant une organisation terroriste ne devront pas être placées en détention préventive sans délai. Le Conseil des Etats a rejeté lundi par 37 voix contre 5 et 1 abstention une motion du National en ce sens.
Pour l’UDC, à l’origine de cette motion, ces personnes doivent être mises en détention préventive immédiatement à leur retour en Suisse jusqu’à la clôture de la procédure les concernant. La décision de détention ne peut être annulée ou levée que s’il est clair que la personne ne représente plus un danger pour la sécurité publique de la Suisse. […]
La Confédération a besoin d’instruments préventifs à côté de son arsenal répressif, a reconnu Daniel Jositsch (PS/ZH) au nom de la commission. Mais il faut respecter l’Etat de droit. La détention préventive ne doit être utilisée qu’en dernier recours, a-t-il plaidé. […]
