Ce lundi, nous nous penchons sur le fameux mille-feuille territorial, des lecteurs ayant proposé de supprimer les petites communes, voire l’ensemble des communes au profit des intercommunalités.
De quoi parle-t-on ?
La proposition de supprimer les petites communes revient sur la table régulièrement à l’approche des élections municipales. Le big bang se faisant attendre, c’est une révolution plus discrète qui s’opère. Le nombre de communes en France est passé l’an dernier sous le seuil de 35 000. La diminution progressive de cet effectif est liée à la création de communes nouvelles, nées de la fusion de plusieurs communes ou de la transformation de communautés de communes, favorisée par une loi votée en 2010. (…)
Plutôt que de supprimer purement et simplement l’échelon communal, la Fondation Ifrap, think tank d’inspiration libérale dédié à l’analyse des politiques publiques, prône la poursuite des fusions de communes, mais seulement dans les territoires où cette évolution est possible. « Sur ce sujet, on ne peut pas avoir de réponse univoque, il faut accepter la complexité », affirme Samuel-Frédéric Servière.
« Pour les communes qui ne sont pas éloignées les unes des autres, la fusion est préférable. En revanche, dans les régions où les communes sont éloignées les unes des autres ou difficiles d’accès, la fusion n’est pas forcément très pertinente. Dans ces cas-là, il faut plutôt renforcer les missions de l’intercommunalité », poursuit le chercheur de l’Ifrap. (…)
Ces mesures sont plutôt censées permettre de réaliser des économies. Supprimer les communes de moins de 500 habitants pour créer des entités allant jusqu’à 2000 habitants permettrait selon l’Ifrap de réduire, sur une année, d’environ 150 euros par habitant les dépenses de fonctionnement et grossièrement de la même somme les dépenses d’investissement.
Ce chantier prendrait du temps. Selon nos calculs, les communes de moins de 500 habitants représentent 53 % du nombre total de communes, pour dépasser les 80 % dans le Gers, la Haute-Marne et la Meuse. Mais également dans des départements de très faible densité et de montagne comme la Lozère et les Hautes-Pyrénées, où le fusion de villages très éloignés les uns des autres semble compliquée.
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Plus généralement, les formations politiques sont assez discrètes sur le sujet. Pour ne pas fâcher les maires ?
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Les + d’une telle réforme…
Une réduction des dépenses de fonctionnement et d’investissement d’environ 300 euros par habitant, selon l’Ifrap.
Une mutualisation des moyens.
…Et les –
Le risque de voir apparaître un système à deux vitesses et d’accroître les inégalités sur le territoire.
Étude complète sur le site du Parisien
