En évoquant la transformation du Sénat dans sa lettre aux Français, les sénateurs dénoncent « une lourde erreur » d’Emmanuel Macron, afin de « se défausser ». Une manière aussi de jouer le rapport de force avec la Haute assemblée, sans qui la réforme de la Constitution n’est pas possible, ni une réforme du Sénat…
C’est la surprise du chef. Dans sa lettre aux Français, un point n’aura pas échappé aux sénateurs. Emmanuel Macron évoque l’idée de transformer la Haute assemblée. « Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil Économique, Social et Environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ? Faut-il les transformer et comment ? » demande le chef de l’Etat, avant le grand débat.
De quoi mettre le feu chez les sénateurs. Ça n’a pas tardé. « C’est une provocation nouvelle à l’égard des élus locaux qui remet en cause le bicamérisme tel que nous l’envisageons » réagit auprès de publicsenat.fr Patrick Kanner, président du groupe PS du Sénat. (…)
« Le champ est ouvert » selon Marc Fesneau
Invité de la matinale de Public Sénat ce lundi, le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Marc Fesneau, a tenté de calmer le jeu. Il s’agit selon lui de « réaffirmer le rôle du Sénat de représentant de territoires. (…) C’est la deuxième chambre, elle a un rôle d’équilibre dans les institutions » explique-t-il, tout en soulignant que « le champ est ouvert. (…) Il faudra regarder quelles pourront être les voies pour renforcer cette place éminente ».
« On a vraiment le sentiment que la pique sur le Sénat est un peu une manière de dire “je peux vous embêter moi aussi” »
Alors oeil pour œil entre Emmanuel Macron et le Sénat ? « En faisant cela, ça donne le sentiment que le Président n’a pas digéré la commission d’enquête du Sénat (sur Benalla), ni que le Sénat est beaucoup plus indépendant que l’Assemblée. (…) S’il remet en cause la démocratie représentative pour se défausser de la crise aiguë que nous vivons, nous avons le sentiment qu’il ne respecte plus les institutions. Et ça c’est extrêmement grave. Je souhaite qu’on arrête ce petit jeu » demande Roger Karoutchi, qui s’est entretenu du sujet avec son président de groupe, Bruno Retailleau.
Le Sénat ne peut être réformé sans l’accord… du Sénat
Le président du groupe Union centriste, Hervé Marseille, qui forme avec les LR la majorité sénatoriale, n’a pas vraiment apprécié non plus la sortie présidentielle. Le sénateur UDI lui rappelle au passage quelques règles de droit :
« Il y a un truc qui s’appelle la Constitution. Le Président peut écrire comme un grand toutes les lettres qu’il veut. Il reste un minimum de règles dans ce pays et la règle fondamentale, c’est la Constitution. Et s’il fait un référendum, il faut qu’il passe par l’article 89… »
Autrement dit, toute révision de la Constitution, qu’elle soit adoptée in fine par référendum ou par le Congrès, nécessite d’abord d’être adoptée en termes identiques par les deux chambres. Et on imagine mal les sénateurs accepter de se faire hara kiri. Dans ces conditions, l’idée lancée par Emmanuel Macron a, avant tout, une dimension et un usage politique.
Mais « en termes de rapport de force, le Président devrait être extrêmement prudent » ajoute Hervé Marseille, « il devrait s’appuyer sur les chambres parlementaires, qui ont démontré leur caractère stable. On n’est pas là pour mettre de l’huile sur le feu. Je ne vois pas l’intérêt qu’il aurait à rentrer en conflit avec le Sénat. Il est en conflit avec tout le monde… »
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