Fanny Stenneler nous renseigne sur ce que prévoit la loi concernant les locataires indélicats et quels sont les droits des propriétaires face aux locataires voyous sont un cauchemar pour les propriétaires. Ces derniers se retrouvent avec des habitations dégradées.
Vous pouvez aussi aimer
Le délit d’apologie du terrorisme déporté vers le Code pénal (BHL pourrait-il être poursuivi à l’avenir ?)
C’est officiel : le délit d’apologie d’actes de terrorisme bascule dans le Code pénal, devenant un délit terroriste. Alors que les députés examinent à l’Assemblée nationale en procédure...
Le retour de la pauvreté chez les personnes âgées
De plus en plus de personnes âgées sont touchées par la grande pauvreté, a déploré le 14 avril 2010 le collectif Alerte qui craint de voir cette situation s’aggraver. Les 37 associations et fédérations nationales...
Signes religieux : Les responsables musulmans, reçus par Valls, inquiets à l’annonce d’une nouvelle loi
Des responsables musulmans ont fait part aujourd’hui à Manuel Valls de leur «inquiétude» à l’annonce d’une nouvelle loi sur le port de signes religieux, qui risque, selon eux, d’augmenter « les...
Metz. Des demandeurs d’asile mal logés attaquent l’État – màj : Le préfet condamné à reloger 5 familles
Addendum du 23 juillet 2013 Un première victoire pour les demandeurs d’asile de Metz La justice ordonne à la préfecture de reloger 5 familles dans un délai de 48H après la réception de la décision. Depuis le mois...
Prisons : La loi oubliée depuis 139 ans
Il y a des grands principes qu’on a tellement oublié, qu’il faut aller les chercher sous la poussière des Archives nationales. C’est le cas notamment de la loi du 5 juin 1875 dans laquelle il est écrit que chaque détenu...
Michèle Tribalat : « rien, dans le projet (sur l’immigration), n’indique une volonté de limiter l’immigration étrangère en France »
Michèle Tribalat décrypte le projet de loi sur l’immigration d’Emmanuel Macron. FIGAROVOX.- La politique d’immigration d’Emmanuel Macron a suscité la colère d’une partie de la gauche. On se...