Le décret visant à exclure « Minute », « Rivarol » et « Valeurs actuelles » des aides directes à la presse a été publié. Mais être ministre, c’est un métier. Être censeur aussi. Il faut savoir s’entourer de juristes. Or Pellerin et ses services sont nuls en droit ! Explications… qui annoncent de jolies batailles.
(…) Oui mais voilà… (bis). Le droit est complexe et la loi sur la presse l’est plus encore. Si le directeur de publication de « Minute » a bien été condamné pour la couverture sur Christiane Taubira, il l’a été sur la base de l’article 33 de la loi du 29 juillet 1881 et non sur celle des articles 24 ou 24 bis ! Or l’article 33 n’est pas cité dans le décret… Oups la boulette ! On voudrait être une petite souris pour assister à la panique qui va s’emparer du cabinet de dame Pellerin et de celui de Manuel Valls à la lecture de notre article… Dis, Fleur, l’aide à « Minute », elle a été budgétée dans le projet de loi de finances pour 2016 ? (1)
De même, les juristes qui se sont contentés de survoler le décret ne savaient pas que, en matière de droit de la presse, la plus grande précision est requise. Lorsque des poursuites sont engagées sur la base de « l’article 24 », sans plus de précisions, c’est la relaxe assurée en appel si cela n’a pas été le cas en première instance. Il faut citer l’alinéa concerné de cet article qui couvre un nombre considérable de délits. En droit public, on serait tout d’un coup plus laxiste ?
Ces deux points sont quelques-uns des vices de forme qu’a relevés dans le décret du 6 novembre 2015 l’avocat que nous avons consulté. Car il y en a d’autres que nous laissons au gouvernement le soin de découvrir… Ou pas… Le feuilleton de l’aide publique à « Minute » (et à nos confrères) ne fait que commencer…
Minute
(Merci à Perseus)
