Hollande pour des «class action» contre les discriminations

Dans un entretien au Parisien, le président de la République s’engage pour que les victimes de discrimination puissent engager des recours collectifs en justice.

Les fameuses «class action», actions de groupes en justice, qui font trembler les entreprises américaines pourraient bientôt s’appliquer en France sur la question des discriminations. C’est ce que vient d’annoncer le Président de la République dans un entretien accordé aux lecteurs du Parisien. Le gouvernement avait déjà introduit ce type d’action dans la loi Hamon, mais en la limitant aux consommateurs vis-à-vis des entreprises. «Désormais, face aux discriminations, je souhaite que l’action de groupe soit également possible», a annoncé François Hollande.
«Le racisme n’est pas que dans les stades de football. Il peut aussi être dans les transports, ou sur les lieux de travail. Je n’accepterai jamais sa banalisation», a-t-il expliqué. «Quand les actes se multiplient, les victimes se découragent et ne portent pas toujours plainte.» Dans cet entretien, François Hollande fait référence à l’homme noir viré du métro parisien le 17février dernier par une bande de supporters de Chelsea.
Cette loi, arme de dissuasion financière massive, constituerait potentiellement un énorme levier en matière de lutte contre les discriminations. Par exemple pour les discriminations hommes-femmes dans l’entreprise.
Cette idée est défendue depuis deux ans par plusieurs parlementaires de gauche. Elle a fait l’objet de deux propositions de loi. L’une au Sénat de l’élue EE-LV Esther Benbassa, l’autre à l’Assemblée nationale du député socialiste Razzy Hammadi. Le défenseur des droits s’est également à plusieurs reprises prononcé pour ces actions collectives. Mais jusqu’ici, le gouvernement n’avait guère montré d’empressement. A l’exception de Christiane Taubira qui avait annoncé sa volonté le mois dernier de légiférer sur cette question.
Libération