Màj du 3/12/2014 : Une redevance de 225 euros pour les candidats à l’immigration
Le secrétaire d’Etat à l’Asile et à la Migration, Theo Francken, a l’intention de fixer à 225 euros la redevance qui sera réclamée aux étrangers demandant à séjourner en Belgique, rapportent mercredi “De Standaard” et “Het Nieuwsblad”.
Ainsi qu’annoncé dans la déclaration de politique générale, le projet de loi-programme déposé à la Chambre instaure le principe de cette redevance qui vise à couvrir les frais administratifs résultant du traitement des demandes. Si l’étranger ne s’acquitte pas de la somme réclamée, sa demande sera irrecevable. Le montant de la redevance sera fixé par arrêté royal.
Exceptions
Les demandes de séjour sont énoncées de manière limitative. Sont exemptés de la redevance les citoyens européens et leur famille, les citoyens de l’Espace économique européen et leur famille ainsi que les ressortissants suisses, les bénéficiaires de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Turquie, les demandeurs d’asile, les membres de la famille d’un réfugié ou d’une personne sous protection subsidiaire, les étrangers demandant une autorisation de séjour médical, les bénéficiaires d’une protection temporaire, les mineurs étrangers non accompagnés ou les victimes de traite des êtres humains. (…)
Le secrétaire d’Etat à l’Asile et à la Migration Theo Francken (N-VA) a l’intention d’instaurer un droit de rôle à payer par ceux qui demandent un droit de séjour en Belgique. Cela concerne les personnes qui viennent dans notre pays pour travailler, étudier, qui demandent une régularisation ou un regroupement familial. “Les montants ne sont pas encore fixés”, confie-t-il toutefois samedi dans La Libre Belgique.
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