Des associations ont accusé vendredi la Caisse primaire d’assurance maladie de Seine-Saint-Denis (CPAM93) d’avoir écarté volontairement des demandes d’Aide médicale d’État (AME) au cours des derniers mois, dans le but de désengorger ses services.
L’AME est l’aide médicale accordée, sous conditions de ressources, à certains étrangers se trouvant en situation irrégulière et résidant en France depuis plus de trois mois consécutifs.
Grâce à celle-ci, dont ils doivent faire la demande auprès de la CPAM, ils peuvent bénéficier d’une prise en charge de frais médicaux.
Dans une lettre ouverte adressée à la ministre de la Santé Marisol Touraine, l’Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE), regroupant une vingtaine d’associations*, assure qu’une consigne écrite a circulé à cette fin au sein de la CPAM de Seine-Saint-Denis. «Nous avons eu confirmation orale qu’une note interne de la Caisse (…) demande à ses services de ne pas traiter les demandes d’aide médicale d’État (AME) déposées et non encore instruites au 6 décembre 2013», écrit l’ODSE.
«En refusant d’examiner les demandes des usagers, qui ne sont ni informés ni mis en position d’exercer des recours», la CPAM «démissionne purement et simplement de son obligation de service public», estime le collectif, qui dénonce la technique du «déstockage», visant à désengorger les services surchargés. «La technique du “déstockage des dossiers”, par destruction ou archivage en bloc des demandes en cours, est illégale», souligne l’ODSE dans son courrier, également envoyé au Défenseur des droits et au directeur de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France. «Une telle décision aboutit à un déni de droit inacceptable frappant les personnes les plus précaires sur le plan social et administratif», ajoute l’observatoire.
Toute demande envoyée à la CPAM doit faire l’objet d’un accusé de réception, rappelle l’ODSE dans un communiqué à part, cosigné avec le Collectif interassociatif sur la Santé (CCIS). L’absence de réponse au-delà de deux mois vaut rejet de la demande, ajoutent les deux collectifs….
Selon Jean-François Corty, directeur des missions France à Médecins du Monde (association membre de l’ODSE), 300 à 400 demandes d’AME ont été déposées à la CPAM entre le 10 octobre et le 5 décembre, dont 140 domiciliées au sein de l’association. «Les personnes concernées n’ont pas eu de nouvelles, alors que les délais légaux sont dépassés», assure M. Corty, qui dénonce lui aussi un recours illégal à la technique du «déstockage».
(*) Les 20 associations membres de l’ODSE : Act Up-Paris, AFVS, Aides, Arcat, Catred, Cimade, Comede, Comegas, Creteil-
solidarité, Fasti, FTCR, Ligue des Droits de l’Homme, Gisti, Médecins du Monde, Médecins Sans Frontières, Mouvement Français pour le Planning Familial, MRAP, Association Primo Levi, Sida info service, Solidarité sida.
Le Parisien, merci à BaptisteM
Relire :
1.000 à 1.500 euros: le coût mensuel de la trithérapie d’un malade du SIDA
