Samir Belkhir, soupçonné de tentatives de meurtre à la cité Saint-Martin, à Montpellier, pourrait bénéficier d’un vice de procédure.
Samir Belkhir, un Algérien de 35 ans, aurait dû être jugé en milieu de semaine pour trois tentatives de meurtre à la cité Saint-Martin, à Montpellier, en juin 2012.
Mais une bourde du juge en charge du dossier va peut-être lui faire recouvrer la liberté avant qu’il ne rende des comptes… L’erreur du magistrat : une précipitation dans le règlement de l’affaire. En résumé, il n’a pas respecté le délai d’un mois entre la fin de l’instruction et le renvoi devant la justice…
La détention provisoire n’est plus valable
“Ce délai minimal est sacré, sinon c’est l’annulation de l’ordonnance de renvoi pure et simple, il n’y a pas de mystère”, rappelle Me Pierre Veyrier, l’avocat de Belkhir, devant le tribunal où l’affaire, pourtant passible de la cour d’assises, a finalement été correctionnalisée. “Le tribunal n’est pas valablement saisi, la détention provisoire n’est plus valable”, assène l’avocat.[…]
Midi libre
