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Face à un risque de dérapage des dépenses d’assurance maladie en 2010, le gouvernement a annoncé des baisses de prix de médicaments, la baisse des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie et le gel de certains crédits.

Après l’annonce par le comité d’alerte de la Sécurité sociale d’un dépassement prévisionnel pour 2010 d’environ 600 millions d’euros par rapport à l’objectif fixé, le gouvernement a voulu rectifier le tir. «Nous avons décidé un certain nombre de mesures correctrices dont le rendement, estimé à 600 millions d’euros, viendra compenser la prévision de dépassement,» expliquent dans une lettre François Baroin, ministre du Budget, Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, et Eric Woerth, ministre du Travail et des Affaires sociales.

«Toutes les mesures d’économies seront mises en place»

Dans un communiqué, les ministères du Budget et de la Santé ont indiqué que «toutes les mesures d’économies nécessaires seront mises en place pour respecter strictement l’Ondam (objectif national de dépenses d’assurance maladie, ndlr)».

Une déclaration qui fait écho aux propos de Nicolas Sarkozy, qui avait assuré il y a quelques jours que «toutes les mesures seraient désormais prises» pour respecter l’objectif de progression des dépenses de santé fixé pour 2010 à 3%. Il avait par ailleurs annoncé que cet objectif passerait à 2,9% en 2011 et 2,8% en 2012.

Dans le détail, les nouvelles mesures pour 2010 concernent une baisse des prix des médicaments pour 100 millions d’euros, la baisse du prix de l’anesthésie pour l’opération de la cataracte pour 10 millions d’euros, et le changement du calcul concernant les indemnités journalières, qui doit rapporter 70 millions d’euros. Cela entraînera une baisse de 40 centimes d’euros en moyenne de ces indemnités versées aux assurés en cas d’arrêt maladie, a indiqué une source proche du dossier.

Gel des crédits

D’autres économies proviendront du gel de provisions destinées à des médicaments ou à des dispositifs médicaux à l’hôpital pour 135 millions d’euros, et du gel de crédits alloués au départ au Fonds pour la modernisation des établissements de santé pour 105 millions d’euros. Enfin, 180 millions d’euros de crédits seront gelés mais «temporairement et pourront être relibérés» si l’objectif de dépenses est respecté, selon cette même source. Les ministères de la Santé et du Budget ont réaffirmé que «le taux de progression de 3% de l’objectif de dépense voté pour 2010 était réaliste

Journal des Finances

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