La loi sur la violence en bandes et à l’école, adoptée par le Parlement le 11 février, a été publiée mercredi matin au Journal officiel.
Dans son article 1, la nouvelle loi prévoit que “le fait pour une personne de participer sciemment à un groupement, même formé de façon temporaire, en vue de la préparation (…) de violences volontaires contre les personnes ou de destruction ou dégradation de biens est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende”. L’article 13 réprime l’intrusion de personnes non autorisées et l’introduction d’armes dans un établissement scolaire, ce qui constitue un délit puni d’un an d’emprisonnement et 7.500 euros d’amende. Dans certaines circonstances (intrusion en réunion avec arme), on peut encourir jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende.
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