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Devant la Cour d’appel de Lyon, le maire (UMP) de Charvieu-Chavagneux, a dû expliquer une troisième fois pourquoi il a tenté de préempter, empêchant un couple d’origine maghrébine d’acquérir une maison sur le territoire de sa commune.
L’arrêt de la Cour de cassation du mois de juin 2008 a renvoyé devant la Cour d’appel de Lyon cette affaire, en estimant qu’au terme de l’article 432-7, le maire de la commune ne peut pas être condamné pour discrimination raciale dans le cadre d’une préemption “même si elle est abusive”.
Malgré cet arrêt de la plus haute juridiction française, les trois avocats du couple Ghezzal et des parties civiles (Mrap et SOS Racisme) s’emploient à démontrer le caractère abusif et donc discriminatoire de la préemption. (…)
Pour SOS Racisme, Joël Grabarczyk, a bien conscience qu’il va falloir batailler ferme pour que la Cour d’appel de Lyon prenne une décision contraire à la Cour de cassation. (…) C’est en tout cas le souhait du vice-président de SOS Racisme, Samuel Thomas qui se dit “très confiant dans la victoire”. (…)
A la sortie du tribunal, Gérard Dézempte, s’appuyant sur l’arrêt de la Cour de cassation, pouvait claironner : “c’est un mauvais procès d’intention”. Verdict, le 4 février.
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