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Ça bouge en Europe concernant la liberté d’expression sur le Web : pour la première fois, le gouvernement néerlandais vient de condamner un blogger pour les messages laissés par un visiteur. Le blog en question lutterait contre l’islamisation et l’immigration… Un premier pas vers la censure des blogs dissidents du politiquement correct. (traduction Zingueur + Alex)

Le 29 août dernier, le quotidien néerlandais De Telegraaf publiait l’article suivant :

Un webmestre passible de poursuites pour extrémisme

Les propriétaires et animateurs de sites internet peuvent être tenus responsables pour les propos extrémistes postés par des visiteurs.

Selon le MDI ** (la Halde néerlandaise), un récent verdict a permis de franchir une nouvelle étape dans la lutte contre la discrimination numérique. « Le juge a clairement statué : la teneur des textes postés en ligne sont de la responsabilité de l’animateur du site», a déclaré le président du MDI.

L’organisme avait alerté le Ministère de la Justice au sujet de la présence de textes offensant sur un site. « L’orientation (politique) du site a été décisive. L’animateur avait mis en ligne des sujets d’actualité critiques envers les Musulmans, et des liens vers des sites extrémistes. Il devait s’attendre à ce que des propos condamnables soient mis en ligne. »

Selon l’avocat de la défense, le verdict révèle une pente dangereuse : « Le site était surveillé de temps à autres par mon client. Mais il n’a pu s’en occuper comme il le fallait en raison de sa charge de travail. Il a découvert le problème lorsqu’il a été interpellé. Les auteurs des articles incriminés n’ont pas été poursuivis par la police.»
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** MDI : Meldpunt Discriminatie Internet : Organisme de lutte contre la Discrimination sur Internet. Équivalent batave du BNVCA/HALDE]

Un correspondant néerlandais — H. Numan — rend compte de cette récente parodie de justice : « Le couperet est tombé. La liberté d’expression est morte aux Pays-Bas». Il poursuit :

« Ce qui semble un banal fait divers ne l’est absolument pas : la liberté d’expression a été hachée menue par la Cour. Il va de soi que l’auteur d’un article est responsable de son contenu, mais non celui qui le publie ou alors à un degré moindre. Ce qui s’est produit aux Pays-Bas crée un précédent : un obscur site internet, dirigé par un inconnu, a subi les foudres de la “justice multiculturelle”.

La condamnation peut paraître légère. Elle est loin de l’être.La plupart des Hollandais ont une assurance qui couvre les frais de procédure judiciaire, mais elle ne s’applique qu’au Civil : le pénal n’est pas couvert. Les honoraires d’avocat (200€ de l’heure) ne sont par conséquent pas pris en charge, pas même pour l’avocat incompétent qu’est Maître Souman [l’avocat de la défense]. Le webmaster inculpé a probablement dû régler de 20 à 40 heures d’honoraires, ce qui correspond en gros à quatre mois de revenus.

Aux États-Unis, peut-être est-il possible de payer son avocat en fonction du résultat. Ce n’est pas le cas aux Pays-Bas. Il faut payer, quelle que soit l’issue du procès.

L’avocat s’est révélé de la dernière incompétence : le MDI — que l’on surnomme «la police de la pensée» en Hollande — a en effet « oublié » d’alerter le webmestre de la présence des textes incriminés pour lui donner le temps de les retirer. Un avocat méritant son salaire aurait plaidé l’acquittement. Le juge semble avoir «oublié», lui aussi, de relever ce point capital dans ses arrêts. Il est tout à fait certain qu’un procès en appel modifierait le verdict de façon drastique mais faire appel coûte cher, très cher. Le webmaster n’en a tout simplement pas les moyens.

D’autre part, si certains articles s’avèrent en effet insultants, pourquoi le MDI n’applique-t-il pas le même traitement à http://www.maroc.nl ? Sur ce forum, des textes bien plus offensants sont postés quotidiennement. Des posteurs se félicitent ou se réjouissent quand des soldats néerlandais (ou américains) sont tués en Afghanistan. Et disent prier pour qu’il y en ait encore davantage. D’innombrables commentaires, extrêmement insultants à l’égard des Pays-Bas — pays où ces gens sont nés — sont publiés régulièrement. Aucun de ces messages n’a été l’objet de poursuites judiciaires. Pas le moindre post. Pas plus que le webmaster ou le modérateur. Et il y a peu de chance qu’aucun le soit.

Revenons à l’article du Telegraaf : « L’orientation (politique) du site a été décisive. ». Le MDI s’érige donc en juge de l’orientation d’un site, et de savoir s’il est ou non acceptable. Selon quels critères ?  On trouve des motifs pour “liquider” un site qui n’est pas “dans la ligne”…

Le MDI et le ministère de la Justice se sont par deux fois attaqués à des sites beaucoup plus connus : le site de Gregorius Nekschot (voir aussi nos posts) et GeenStijl. Par deux fois, ils ont dû renoncer aux poursuites et ont perdu la face. Rien de tel dans le cas présent : un précédent a été créé. A la suite de ce verdict, qui fait jurisprudence, les bloggers pourront être muselés sans restriction.

Ce n’est pas seulement le webmaster, mais la justice qui a été violée au Tribunal.

Le site Gates of Vienna, qui publie cette affaire (et dont nous reprenons les articles) souligne à son tour :

• que jamais les autorités judiciaires n’ont averti le webmestre incriminé ou n’ont fait de demande préalable l’invitant à supprimer les écrits tendancieux.
• que des écrits bien plus provocants sont postés de manière quotidienne sur des sites islamistes sans la moindre sanction.
• qu’en s’attaquant à un site peu connu, le gouvernent néerlandais parvient à créer un précédent concernant la liberté d’expression sur internet.
• qu’on peut dès lors s’attendre à ce que des sites de plus grande envergure et plus réputés soit attaqués

Sur le site Gates of Vienna, H. Numan indique qu’il connait personnellement le responsable du site incriminé (rechtser.com). Qu’il est de droite mais fort loin d’être un extrémiste, comme les médias tendraient à le faire croire.

Le correspondant néerlandais qui suit l’affaire espère que si cette information est suffisamment ébruitée, le gouvernement néerlandais sera obligé de faire machine arrière. Selon lui, un fort soutien s’organise autour du webmestre sous forme de lettres, de conseils juridiques ou de dons, pour lui permettre de faire appel (au delà d’un certain seuil de revenus, aucune aide juridique n’est attribuée aux Pays-Bas).

Sources (1) (2)(3)


(merci N.P.I pour le dessin, très adapté.)


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