Aide aux victimes : Nathalie Nieson (PS) veut majorer de 10 euros les amendes d’infractions pénales

La députée PS Nathalie Nieson suggère d’augmenter de dix euros les amendes d’infractions pénales afin de renflouer les caisses des associations d’aide aux victimes.

Christiane Taubira souhaitait un travail «dense et profond» sur l’idée de taxer les délinquants pour contribuer à l’aide aux victimes. La députée socialiste de la Drôme, Nathalie Nieson, propose de majorer de dix euros les amendes infligées aux délinquants et criminels afin de financer les structures d’aide aux victimes, rapporte Le Parisien. […]

Dans un rapport confidentiel de 37 pages remis à la garde des Sceaux le 24 juillet, six pistes sont envisagées pour sortir ces associations «de la précarité financière». Les sommes prélevées seront ensuite reversées à un fonds de soutien destiné aux associations qui œuvrent à la prise en charge psychologique et juridique des victimes d’infractions pénales. «A partir du moment où on a commis un acte délictueux, le fait de participer un peu plus financièrement pour soutenir les victimes, ça fait aussi partie de la démarche citoyenne pour l’ensemble de la société», expliquait en janvier Nathalie Nieson à RMC. […]

Cette taxe s’appliquerait à toutes les amendes pénales, aussi bien pour les délits que pour les crimes. Le projet de la députée concernerait également les délits routiers. […]

Le Figaro

Le père de Jérémy Censier, poignardé à 19 ans, reçu par Taubira

Joël Censier, père de Jérémy, poignardé à 19 ans lors d’une bagarre en août 2009 à Nay (Pyrénées-Atlantiques), a été reçu cet après-midi à Paris par la Garde des sceaux Christiane Taubira auprès de qui il a dénoncé les «dysfonctionnements» de la justice. «Pour la première fois j’ai l’impression d’avoir été écouté», a déclaré Joël Censier.

Nous demandons que les victimes aient les mêmes droits que les mis en cause.

L’instruction du dossier de Jérémy Censier a connu de multiples rebondissements procéduraux qui ont conduit, entre autres, à la remise en liberté du principal suspect suite à l’annulation des procès-verbaux de sa garde-à-vue, en raison d’un non respect de ses droits de la défense. «A travers notre dossier, j’ai voulu parler de la situation de toutes les victimes qui, à mon sens, ont moins de droits que les mis en cause», a affirmé Joël Censier. «Lors de l’instruction d’une affaire criminelle, seuls le mis en cause et le parquet peuvent faire appel», a-t-il regretté. […]

Le Figaro

Doublement du nombre de Français victimes d’usurpation d’identité

De l’identité fictive au vol d’identité, une nouvelle criminalité est née. (…)

40 % des Français interrogés ignorent l’existence du marché noir des papiers d’identité, et notamment celle du « pack identitaire », apparu récemment sur le marché clandestin.

Ce « pack » regroupe plusieurs documents d’identité, en copie ou en originaux, et leurs corollaires administratifs. Il permet d’usurper des identités avec des documents concordants et d’obtenir des délivrances indues auprès des administrations. Ce sondage CSA, pour le compte de la société d’accessoires de bureau Fellowes, a été réalisé les 29 et 30 août par téléphone auprès d’un échantillon de 1 050 personnes âgées de 15 ans et plus.

L’usurpation d’identité est le fait de prendre délibérément l’identité d’une autre personne vivante, pour réaliser des actions frauduleuses commerciales, civiles ou pénales, accéder aux finances de la personne usurpée ou commettre en son nom un délit, ou accéder à des droits (indemnités sociales) de façon indue.

Le criminologue Christophe Naudin, spécialiste de criminalité identitaire, relève que cette forme de délinquance est en passe de devenir la deuxième infraction en France devant les cambriolages (333 338 en 2011) et derrière le vol de véhicule (552 125 en 2011).

Le Point

La dette publique menace de relancer la crise financière mondiale, selon le FMI

Le Fonds monétaire international a prévenu que la crise financière mondiale pourrait entrer « dans une nouvelle phase, » nourrie par un gonflement de la dette des États qui risque de raréfier le crédit nécessaire à la croissance.

« L’attention s’est tournée vers les risques liés aux dettes des États qui pourraient saper les progrès dans la stabilité et faire entrer la crise du crédit dans une nouvelle phase« , a affirmé le FMI dans son rapport semestriel sur la stabilité financière dans le monde.

Dans cette nouvelle phase, si les États continuent d’emprunter des montants aussi élevés pour combler leurs déficits, les fonds disponibles pour le reste de l’économie seront limités.

« La demande croissante du secteur public risque d’évincer le secteur privé du crédit« , et « une hausse des primes de risque pour les États pourrait faire monter les coûts des emprunts pour le secteur privé« , a expliqué le Fonds.

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Afrique du Sud : le gâchis de la réstitution des terres ?

Le gouvernement ANC s’est rendu à l’évidence : la réforme agraire est un échec. Il a ainsi renoncé à son objectif de redistribuer un tiers des surfaces arables aux Noirs d’ici à 2014. Reportage dans la province du Limpopo.

"Tuez le Boer, tuez le fermier !"

Etienne Cannaerts, un Belge de 61 ans installé depuis six ans à Lephalale (province du Limpopo, nord de l’Afrique du Sud), avait-il été séduit par la beauté du paysage ? On ne le saura jamais. Le 26 janvier, il a été kidnappé sur sa ferme, ligoté et égorgé.

Depuis le début de l’année, trois fermiers blancs sont tués chaque semaine en Afrique du Sud. «Depuis la fin de l’apartheid, cela fait 3367 morts», affirme Théo De Jager, le vice-président du syndicat Agri SA. Proies faciles en raison de leur isolement, les fermiers sont, après les policiers, les premières victimes de l’effroyable criminalité dans le pays.

Le 8 mars, le ministre de la Police, Nathi Mthethwa, s’est engagé à renforcer la lutte contre «ces meurtres insensés, qui ne sont ni politiques, ni racistes» [sic].

Le très controversé président des Jeunes de l’ANC, Julius Malema, a ainsi entonné deux fois, ces derniers jours, la chanson de son prédécesseur, Peter Mokaba, « Tuez le boer! Tuez le fermier ». Un slogan pourtant condamné comme «incitation à la haine» par la Commission sud-africaine des droits de l’homme.

Depuis la fin de l’apartheid, le gouvernement a racheté près de 6 millions d’hectares au prix du marché : les Noirs contrôlent au­jour­d’hui 20% des terres arables du pays, contre 13% en 1994.

«Le gouvernement donne les fermes à des gens pauvres, qui n’ont pas forcément envie de faire de l’agriculture. Alors ils revendent tout ce qu’ils peuvent», explique Whiskey Kgabo, le regard grave. En 1992, ce fermier noir jadis prospère avait acheté une exploitation, grâce à l’aide du gouvernement d’apartheid. En 2005, il a été forcé de la revendre. «Mais je n’ai reçu que la moitié du prix convenu. Je me retrouve sur la paille à cause de l’ANC !»

Le gouvernement a reconnu, le mois dernier, son échec : selon le ministre du Développement rural, Gugile Nkwinti, «plus de 90% des fermes (restituées à des communautés noires) ne sont plus productives».

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Violences : près de deux millions de victimes

D’après la dernière enquête conduite par l’Insee pour le compte de l’Observatoire National de la Délinquance, le taux de personnes interrogées inquiètes pour leur sécurité est ainsi passé, en 2008, de 9,8 à 10,6 %. Cette hausse du sentiment d’insécurité n’est sans doute pas étrangère à l’autre révélation de l’étude de l’OND : en un an, «la part des personnes de 18 à 75 ans qui ont déclaré avoir subi au moins un acte de violence physique est passée de 4,2 % à 4,5 %», écrivent ses auteurs. En clair : «Le nombre estimé de victimes de violences physiques s’établit à près de 1 940 000.» Près de 2 millions de victimes !

«Près de 12 % des personnes entre 14 et 24 ans ont déclaré qu’il leur arrivait de se sentir en insécurité dans leur quartier de temps en temps ou souvent», constatent les experts de l’OND. Le sentiment d’insécurité sur la voie publique a donc augmenté, chez les femmes en particulier, mais aussi chez les moins de 25 ans : «Près de 12 % des personnes entre 14 et 24 ans ont déclaré qu’il leur arrivait de se sentir en insécurité dans leur quartier de temps en temps ou souvent», constatent les experts de l’OND.

C’est en région parisienne que les gens se sentent le plus menacés. Un défi pour sa nouvelle police d’agglomération. «D’autant plus urgent à relever que ce qui s’est passé sur le Champ-de-Mars, samedi dernier, avec ces heurts, pourtant prévisibles, liés à l’opération avortée de distribution de billets de banque, n’est pas fait pour rassurer», commente un élu influent de la capitale.

Toujours selon la même enquête, «moins de 10% des personnes victimes de ces violences déposent plainte». La principale raison du non dépôt de plainte varie selon les personnes interrogées durant cette enquête: «trouver une autre solution que la plainte» (60%), «parce que ce n’est pas grave» (50%), «ça n’aurait servi à rien» (50%), «pour éviter des épreuves supplémentaires» (30%), «pour que ça ne se sache pas» (25%) ou «pour éviter les représailles» (15%).

source 1 , source 2