Laïcité dans l’entreprise : Un imbroglio juridique

L’arrêt sur la crèche Baby-Loup a ravivé un débat : doit-on et peut-on introduire une obligation de neutralité dans le secteur privé ? Un texte imposerait l’interdiction des signes religieux aux seuls établissements s’occupant de la petite enfance qui reçoivent des fonds publics. Sans résoudre le problème de fond.

L’affaire Baby-Loup et ses éventuelles traductions législatives risquent de ne pas répondre à de multiples autres revendications religieuses dans l’entreprise : horaires aménagés, jours de congé, jeûne…

Dans le secteur public, une telle obligation existe pour les fonctionnaires et les agents de services publics (personnel hospitalier, etc.). Par ailleurs la loi du 15 mars 2004 a interdit «les signes religieux ostensibles» dans les établissements scolaires. Dans le privé, la situation est tout autre. Selon le Préambule de la Constitution de 1946, «nul ne peut être lésé dans son travail ou dans son emploi en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances». Quant au Code du travail, il précise que le règlement intérieur de l’entreprise ne doit pas introduire de «discriminations à raison des mœurs, des opinions ou de la religion de salariés». Autant dire que la voie est étroite. […]

Ne pas envisager d’interdiction large des signes religieux dans le secteur privé permet d’éviter l’écueil de l’inconstitutionnalité. En effet, la liberté religieuse étant garantie par la Constitution, on ne peut lui apporter de limites absolues. «Dans cette matière, on est sur la ligne de crête», résume-t-on au Conseil constitutionnel, tout en rappelant que toute limitation devra être «proportionnée» au but recherché. L’autre étape à franchir sera enfin celle de la Cour européenne des droits de l’homme dont la jurisprudence est, en fait, assez évolutive sur le sujet. […]

Le Figaro

« Modernisation » de l’État : rupture ou révolution culturelle à la chinoise ?

La réforme de l’État constitue l’un des axes de la présidence de Nicolas Sarkozy. Elle est activement conduite par l’Élysée sous le nom de code RGPP : Révision générale des politiques publiques. La méthode est simple : on change tout, on lance tous les chantiers en même temps. C’est la rupture, pilotée par les grands corps de l’État, qui se placent par la même occasion hors de portée du séisme qu’ils provoquent chez les autres.

Le bouleversement est en effet considérable : fusion progressive des grands corps techniques et des services déconcentrés de l’État, fusion des services d’assiette et de recouvrement de l’impôt, modifications statutaires tous azimuts, externalisations, réforme des concours administratifs « pour plus de diversité, » suppressions d’emplois, recrutements de contractuels à tous les niveaux etc.…

Certaines réformes, prises isolément, sont parfois bienvenues. Mais leurs bénéfices sont dilapidés par la dynamique d’ensemble de « la réforme de l’État » : car le parti pris de tout changer en même temps, crée le chaos. La RGPP ne débouche pas sur l’efficience mais sur une gabegie contagieuse.

Le tout, conduit à un rythme d’enfer : les audits, les réformes, les réorganisations se succèdent. De quoi faire apparaître la révolution culturelle chinoise comme une paisible transformation.

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Bye bye salaire fixe

Frappés par la crise et victimes d’une dette publique écrasante, plusieurs États ont décidé de baisser les revenus. Une mesure impopulaire, mais jugée nécessaire faute de pouvoir dévaluer leur monnaie.

Dublin, février 2009. Manifestation contre les mesures d’austérité imposées par le gouvernement Irlandais.

L’intouchable, le sacro-saint salaire garanti des fonctionnaires n’est plus. La Grèce, qui a décidé de réduire d’environ 7% la rétribution des employés du secteur public n’est que le dernier des pays qui ont fait des choix semblables à l’intérieur et hors de la zone euro, il y a un peu plus d’un an. L’histoire a toutefois commencé non pas sur les rives de la Méditerranée, mais sur celles de la Baltique.

Les salaires des fonctionnaire de Lettonie, ce petit pays balte qui a le premier allumé les feux de détresse de cette course au rabais, étaient redescendus en octobre 2009 aux niveaux de 2006. Les réductions, jusqu’à 20% pour les enseignants et quelques autres catégories, ont été durement contestées pendant l’hiver et le printemps dernier, mais elles ont finalement toutes été acceptées.

Les prévisions quant à une dévaluation imminente ont ainsi été déjouées ; le pays a finalement surmonté l’effondrement de son PIB – moins 17% en 2009 – et aujourd’hui il a redressé ses comptes. Et la dette du pays n’est plus considérée à haut risque par les sociétés de notation.

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Baisse inédite en 60 ans de la masse salariale

La masse salariale du secteur privé, principale source de recettes pour la Sécurité sociale, affiche une baisse de 1,3% en 2009, du jamais vu depuis l’après-guerre, a annoncé l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss).

Selon les statistiques de l’Insee, la masse salariale n’a jamais baissé depuis 1949, date de création de l’institut de statistiques, à l’exception d’un trimestre pour faits de grève en 1968.

La contraction de la masse salariale cette année est donc inédite depuis la création de la Sécurité sociale à la Libération. La baisse d’un point de pourcentage de la masse salariale équivaut à deux milliards d’euros de recettes perdues par la Sécu.

Le recul de la masse salariale est dû principalement à la disparition d’emplois salariés mais aussi à la hausse du chômage partiel et à la diminution des heures supplémentaires. Elle est la principale cause du creusement sans précédent du déficit du régime général (salariés) de la Sécurité sociale.

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