Refus de prélèvement ADN : Relaxe pour les 5 militants CGT

Le tribunal correctionnel de Roanne (Loire) a relaxé mardi 17 décembre les cinq militants de la CGT qui étaient poursuivis pour avoir refusé un prélèvement ADN, estimant que ce prélèvement n’avait en réalité pas lieu d’être.

A l’audience le 5 novembre, le parquet avait requis un mois de prison avec sursis à l’encontre des cinq prévenus, quatre hommes et une femme, fonctionnaires de la défense et agents hospitaliers.

En novembre 2012, ils avaient été reconnus coupables par la cour d’appel de Lyon de « dégradations en réunion », mais dispensés de peine, pour avoir inscrit des tags sur un mur en marge d’une manifestation contre la réforme des retraites en 2010.

Ils avaient notamment écrit « casse-toi pov’con », deux ans après que Nicolas Sarkozy, alors président de la République, eut lancé cette même invective à un visiteur du Salon de l’agriculture qui refusait de lui serrer la main.

Ils avaient cependant été convoqués par la police et la gendarmerie pour être inscrits au fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg), ce qu’ils ont refusé en mai, récoltant ainsi un nouveau procès.

article complet : Le Monde

Complément : le 19/06/2013, Nicolas Bernard-Buss de la Manif pour Tous, est condamné à 1000 euros pour refus de prélèvement ADN :

Nicolas, 23 ans, a été condamné mercredi en comparution immédiate à deux mois de prison ferme pour «rébellion».

A-t-on voulu créer un exemple? Pour la Manif pour tous, c’est évident. Un opposant au mariage homosexuel de 23 ans a été condamné mercredi à deux mois de prison ferme, avec mandat de dépôt, par le tribunal correctionnel de Paris. Il s’agit de la première condamnation assortie d’un mandat de dépôt prononcée à l’encontre d’un sympathisant de la Manif pour tous. «C’est incompréhensible au regard des droits de l’homme !» a lancé mercredi soir Ludovine de la Rochère, présidente du collectif, tandis que quelque 150 personnes ayant subi des «arrestations abusives» étaient justement reçues à l’Assemblée nationale et conseillées par une vingtaine d’avocats bénévoles.[...]

Nicolas a refusé de se livrer à un prélèvement de ses empreintes ou à un prélèvement ADN. Lors d’une audience en comparution immédiate, il a donc été condamné pour «rébellion et refus de prélèvement» à quatre mois de prison, dont deux ferme, avec mandat de dépôt et 1000 euros d’amende.[...]

article complet : Le Figaro

Nicolas Dupont-Aignan « démontre » sa différence avec le courant FN (vidéo ONPC)

Compilation de l’émission « On n’est pas couché » de France 2 du 14 décembre 2013, dont Nicolas Dupont-Aignan était l’invité politique.

lien direct de la vidéo sur VK : http://vk.com/video231636035_167028477
source : « On n’est pas couché », France 2

Manif pour tous : Des magistrats contestent la légalité de l’arrestation de Nicolas

Une vingtaine de magistrats contestent le fondement juridique de l’interpellation de Nicolas, l’étudiant de 23 ans et sympathisant de la Manif pour tous, a été condamné à deux mois de prison ferme pour «rebellion» envers les forces de l’ordre. Ils reviennent aussi sur la clause de conscience des maires opposés au mariage homosexuel et l’opposabilité juridique de la loi qui les contraint à célébrer ces unions, sous peine de condamnation.

Comment des juges ont-ils pu suivre des procédures aussi grossièrement illégales ?

«Le traitement policier et judiciaire qui a suivi a amorcé un mouvement de fond qui secoue non seulement l’opinion mais également la magistrature elle même», explique Jean-Paul Garraud, magistrat et ancien député UMP. Une vingtaine de magistrats en colère se sont tournés vers l’homme public -secrétaire national de l’UMP à la Justice- pour diffuser leur tribune sous la signature syndicale de la nouvelle Association Professionnelle des Magistrats, présidée par Jean-Paul Garraud. «wem>C’est très intéressant car c’est un mouvement spontané de leur part, et non syndical, commente Jean-Paul Garraud. Je suis leur porte-voix car ils sont tenus à une obligation de réserve».

Dans la tribune, les magistrats rappellent que le droit de manifester n’est pas soumis en France à un régime d’autorisation préalable, mais seulement de déclaration préalable. La simple participation à une manifestation non déclarée ou interdite n’est pas répréhensible, seul l’organisateur encourt les foudres de la loi dans cette hypothèse (article 431-9 du Code pénal). […]

«La condamnation à la prison de Nicolas Bernard-Buss, mais avant cela la verbalisation des manifestants pour le seul port d’un sweat-shirt, nous a beaucoup choqués, nous devions réagir», explique un magistrat de la région Centre où 12 de ses confrères et consoeurs se sont joints à la tribune. «En 2006, Dieu sait qu’on en a fait des comparutions immédiates lors des manifs du CPE, jamais il n’y a eu de mandat de dépôt ! Et les faucheurs OGM qui refusent de se soumettre aux prélèvement ADN, ils n’ont jamais été condamnés à autre chose qu’une amende! Cette différence de traitement nous a abasourdis, c’est une interprétation politique de la loi parfaitement scandaleuse, du grand n’importe quoi! […]».

Le Figaro (Merci à Equilibrium)

Nicolas, 23 ans, à Fleury-Mérogis : «La prison pour tous ? Pas tout à fait…» (MàJ)

Nicolas en prison, la révolte d’un magistrat : « Magistrats de France, réveillez-vous ! »

Voici une lettre ouverte transmise par un magistrat du siège à plusieurs médias parisiens, dénonçant l’incarcération de Nicolas, 23 ans, mercredi soir, après une comparution expresse et une condamnation inédite à deux mois de prison ferme.

« [...] Aujourd’hui, Magistrats de France, ne soyez pas impressionnés par la force que déploie un pouvoir aux abois. Aujourd’hui, le 19 juin précisément, le combat des anti mariage gay a changé de nature. Ce n’est plus un échange d’ idées, c ’est devenu un combat contre une dictature. [...]

Le 19 juin 2013, un tribunal (celui de Paris) a condamné un manifestant de La Manif Pour Tous à une peine d’emprisonnement ferme en comparution immédiate. Quel était le crime commis par celui-ci justifiant cette sévérité inhabituelle alors que les agresseurs d’un train (le RER D) étaient condamnés il y a quinze jours à de simples peines assorties du sursis, alors que les casseurs du Trocadéro du mois de mai ne sont toujours ni jugés, ni a fortiori condamnés ?

Les chefs de préventions étaient rébellion et refus de se soumettre à prélèvement génétique. Les faucheurs d’OGM, qui font du refus de prélèvement ADN un de leurs combats, sont régulièrement condamnés à des peines d’amendes. Mais cela ne vaut pas pour Nicolas, manifestant pacifique au pied d’un studio de télévision condamné à de l’emprisonnement ferme pour partie. C’est aussi pour la rébellion qu’il a été décerné mandat de dépôt par les juges. [...] »

Economie matin

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Théophane Le Méné revient sur l’incarcération de Nicolas, 23 ans, un opposant au mariage gay appréhendé au seul motif qu’il portait le sweat-shirt de la Manif. Mercredi, le tribunal correctionnel de Paris l’a condamné à quatre mois de prison dont deux fermes avec mandat de dépôt et à 1000 euros d’amende. Les juges lui ont reproché, outre la rébellion, d’avoir refusé un prélèvement ADN.

Il est difficile de comprendre une presse et un pouvoir qui raillent et amalgament les manifestations françaises quand, quelques semaines plus tard, cette même presse et ce même pouvoir, enjoignent l’Etat turc de couper le gaz lacrymogène et somment le Brésil de cesser la répression policière pour écouter son peuple.

La situation est ubuesque. Nicolas a été condamné pour les conséquences de son interpellation qui elle-même est, selon toute vraisemblance, sans fondement.

Peu après sa nomination, la ministre de la Justice Christiane Taubira déclarait vouloir rompre avec la politique de répression et d’enfermement systématique de la droite: « Il faut recréer une politique pénale qui, sur la base de la lutte contre la récidive, fait de la pédagogie autour de la sanction […] Il y a des années qu’on sait que la prison, sur les courtes peines, génère de la récidive, c’est presque mécanique. Je le dis, il faut arrêter ! Ça désocialise, ça coûte cher et ça fait de nouvelles victimes. » (Libération, 7 août 2012).

A l’époque de cette profession de foi, Christiane Taubira ne pensait certainement pas à Ambroise, à Edouard, à Sixtine ou à Victoire qui iraient, drapeau français à la main et sifflet autour du cou, crier un peu partout dans les rues que le mieux pour un enfant était d’avoir un père et une mère.

Plusieurs récentes décisions des tribunaux montrent qu’une justice à double vitesse s’est calquée sur une France coupée en deux. Il y a trois mois, un groupe d’une vingtaine de jeunes gens aux visages dissimulés derrière des écharpes ou des capuches prenaient d’assaut, à la gare de Grigny […]. Sur l’ensemble des voyous dont la participation aux faits a été reconnue par les juges, seulement cinq jeunes ont été condamnés à des peines de prison avec sursis. Les autres ont reçu des avertissements solennels, une mesure de protection judiciaire ou des heures de travaux d’intérêt général. […]

À Lille, il y a quelques jours, une mère veilleuse était agressée par un homme armé d’un couteau qui, à deux reprises, essayait de porter la lame au visage de la femme. Relâché après quelques heures au commissariat, il s’en tirait avec une composition pénale, mesure alternative aux poursuites pénales aux termes de laquelle, s’il donne son accord, il sera au pire sanctionné d’une amende ou d’un travail d’intérêt général. […]

Causeur

«Dérapage» de Pernaut sur TF1 : «Il ne fait pas bon être hostile au mariage homosexuel» (Vidéo MàJ)

Addendum du 22/06 : Claire Chazal est revenue sur la polémique autour de l’emprisonnement de Nicolas dans le journal de 20 heures :

Giuseppe Di Bella, historien, «citoyen engagé», critique «les propos particulièrement surprenants » de Jean-Pierre Pernaut pendant son journal télévisé.

Le 20 juin pendant son inamovible journal télévisé, Jean-Pierre Pernaut a fait un lien assez osé entre l’expulsion de Frigide Barjot de son logement et l’emprisonnement ferme d’un militant anti-mariage pour tous. Pas une première pour le présentateur, connu pour ses positions conservatrices. Mais une de trop, pour notre contributeur.

Faire un tel amalgame, lors d’un journal télévisé, entre la récente condamnation de Nicolas, membre de la «Manif pour tous», et les problèmes que rencontre actuellement Frigide Barjot avec son HLM de 173 m² près du Champs-de-Mars, c’est une grave faute déontologique pour un journaliste.

À 63 ans, il a bien droit à une retraite bien méritée qu’il pourrait prendre dans un petit village au fin fond de la France, par exemple…

Le Nouvel Obs (Merci à VAUBAN )

Anelka avoue avoir insulté Domenech

Dans les colonnes du Parisien, Nicolas Anelka revient aujourd’hui sur la grève de Knysna et surtout le clash à la mi-temps de France-Mexique, en Afrique du Sud. « Ce qui s’est passé dans le vestiaire à la mi-temps du match contre le Mexique, cela arrive dans tous les clubs ou équipes nationales, à tous les niveaux, dans tous les vestiaires. Il y a eu un désaccord tactique entre le coach et moi. C’est tout. »

Pour ce qui est des noms d’oiseaux, Nicolas Anelka réfute toujours ceux parus dans le journal L’Equipe. Il confesse, toutefois, avoir lâché un mot de trop. « Dans ce que j’ai dit ce soir-là, il y avait un seul mot à caractère insultant et personne ne sait si c’était envers le coach ou envers sa tactique. » Nous y voilà… Nicolas Anelka a donc bien été grossier ce soir d’été 2010. Reste à connaître la teneur de ce propos : enculé, pute, con, relou, flute. Les débats de fonds sont ouverts. (…)

le10sport

Merci à walder

Nicolas Sarkozy: «Nous devons nous poser la question de l’immigration légale»

La question de l’immigration légale en France doit être posée, a indiqué Nicolas Sarkozy dans l’Express à paraître mercredi, donnant raison à son ministre de l’Intérieur Claude Guéant, qui a évoqué récemment la possibilité d’une baisse de celle-ci.

«Avec nos difficultés à fournir un travail à tous nos nationaux, et un chômage à 23% pour les étrangers non communautaires, nous devons nous poser la question de l’immigration légale: c’est du bon sens», déclare-t-il. Le chef de l’Etat fait valoir que la population active augmente de 110.000 personnes par an en France, «c’est-à-dire qu’avant de faire reculer le chômage d’une unité, il faut avoir déjà créé 110.000 emplois!». «Je ne dirais pas la même chose si je dirigeais l’Allemagne, où il y a 100.000 actifs de moins par an», ajoute-t-il dans l’interview.

«Je n’ai jamais été pour l’immigration zéro, car les civilisations s’effondrent par la consanguinité et non par le melting pot. Mais nous devons adapter l’immigration économique à ces réalités et faire en sorte que notre formation professionnelle réponde aux besoins de notre économie», dit-il encore. (…)

Dans ce nouvel extrait d’interview publié par l’Express sur son site Internet, Nicolas Sarkozy réaffirme encore son opposition à l’intégration de la Turquie au sein de l’Union européenne, «un contresens historique et géographique», et sa volonté de privilégier les Balkans: «Ne laissons pas un Etat en partie musulman seul au coeur de l’Europe».

20minutes.fr