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Belgique : Le voile des professeurs de religion islamique autorisé à l’école

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Les établissements scolaires ne peuvent pas obliger les enseignantes de religion islamique voilées à ne porter le voile qu’en classe, pendant les cours, et l’interdire ailleurs dans l’établissement, selon un arrêt du Conseil d’Etat. L’arrêt a une portée générale en Fédération Wallonie-Bruxelles.

La commune de Grâce-Hollogne, qui pratiquait cette règle dans ses établissements, est condamnée à modifier son règlement d’ordre intérieur : le Conseil d’État l’oblige à retirer la disposition qui, depuis 2011, n’autorisait aux enseignantes d’islam de porter le voile que dans leur classe et pendant leurs cours, et pas ailleurs à l’école.

Grâce-Hollogne croyait pouvoir opposer le principe de neutralité de l’enseignement et le devoir des professeurs de respecter la liberté de conscience des élèves : «Le voile islamique est un symbole religieux visible et fort, incompatible avec le devoir de neutralité.»

Selon le Conseil d’État , les professeurs de religion islamique ne sont pas tenus au devoir de neutralité, pas plus d’ailleurs que ceux d’autres religions reconnues. […] Le conseil d’État cite Xavier Delgrange pour qui «l’enseignement de la religion échappe pratiquement totalement au contrôle des autorités publiques […] Les titulaires de cours de religions reconnues ne sont pas astreints au devoir de neutralité et même, le prosélytisme de leur part n’est pas critiquable».

La Libre Belgique

Laïcité dans l’entreprise : Un imbroglio juridique

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L’arrêt sur la crèche Baby-Loup a ravivé un débat : doit-on et peut-on introduire une obligation de neutralité dans le secteur privé ? Un texte imposerait l’interdiction des signes religieux aux seuls établissements s’occupant de la petite enfance qui reçoivent des fonds publics. Sans résoudre le problème de fond.

L’affaire Baby-Loup et ses éventuelles traductions législatives risquent de ne pas répondre à de multiples autres revendications religieuses dans l’entreprise : horaires aménagés, jours de congé, jeûne…

Dans le secteur public, une telle obligation existe pour les fonctionnaires et les agents de services publics (personnel hospitalier, etc.). Par ailleurs la loi du 15 mars 2004 a interdit «les signes religieux ostensibles» dans les établissements scolaires. Dans le privé, la situation est tout autre. Selon le Préambule de la Constitution de 1946, «nul ne peut être lésé dans son travail ou dans son emploi en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances». Quant au Code du travail, il précise que le règlement intérieur de l’entreprise ne doit pas introduire de «discriminations à raison des mœurs, des opinions ou de la religion de salariés». Autant dire que la voie est étroite. […]

Ne pas envisager d’interdiction large des signes religieux dans le secteur privé permet d’éviter l’écueil de l’inconstitutionnalité. En effet, la liberté religieuse étant garantie par la Constitution, on ne peut lui apporter de limites absolues. «Dans cette matière, on est sur la ligne de crête», résume-t-on au Conseil constitutionnel, tout en rappelant que toute limitation devra être «proportionnée» au but recherché. L’autre étape à franchir sera enfin celle de la Cour européenne des droits de l’homme dont la jurisprudence est, en fait, assez évolutive sur le sujet. […]

Le Figaro

Seine-Saint-Denis : Le port du voile interdit à la Sécurité sociale

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Alors qu’un arrêt de la Cour de cassation vient d’annuler le licenciement d’une salariée pour port de voile dans la crèche Baby Loup, mardi 19 mars, le même jour, un autre jugement de la Cour de cassation, moins médiatisé, a été rendu en défaveur des femmes voilées.

En clair, la justice réaffirme le droit pour les salariées du privé de porter le voile. Mais par contre, en plus de se voir fermer les portes des postes de la fonction publique, les emplois privés revêtant une mission de service public sont également fermés aux femmes voilées. La discrimination dont elles sont victimes dans le monde du travail est donc étendue.

En effet, dans l’affaire opposant une jeune femme voilée et son ex-employeur la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Seine Saint-Denis, la Cour a jugé que «les principes de neutralité et de laïcité du service public sont applicables à l’ensemble des services publics, y compris lorsque ceux-ci sont assurés par des organismes de droit privé». Elle a ainsi débouté la salariée qui dénonçait son licenciement pour port du voile islamique qu’elle portait en forme de bonnet. […]

Dans l’affaire Baby Loup, le fait que la crèche soit un établissement privée avait amené la Cour de cassation, à conclure, au contraire, que le licenciement d’une salariée voilée était une discrimination. […]

saphirnews

Mariage gay : le cabinet de Najat Vallaud-Belkacem a voulu faire supprimer un sujet de BFM (Vidéo)

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Sondage sans appel sur le site du Figaro :

Najat Vallaud-Belkacem a-t-elle eu raison d’aller promouvoir le mariage homo dans un collège ?

Vous avez été 34.299 participants.
Oui : 8.12%
Non : 91.88%

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Un membre du cabinet de Najat Vallaud-Belkacem a demandé au site de BFMTV de retirer un sujet sur la porte-parole du gouvernement.

Le site de la chaîne écrit ce lundi 7 janvier que les services de communication de NVB ont « réclamé auprès de BFMTV.com la suppression de la vidéo du reportage ». (…)

Le Lab

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SOS Homophobie indésirable dans les collèges et les lycées

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La justice vient d’annuler l’agrément accordé pour cinq ans à SOS Homophobie par le ministre de l’Education nationale, en juillet 2009. Cet agrément permettait à l’association d’intervenir dans les collèges et les lycées au titre des «associations éducatives complémentaires de l’enseignement public ».

Le tribunal considère que le ministère de l’Education nationale, qui devait contrôler le contenu des ces interventions, a commis une «erreur d’appréciation».

Le tribunal administratif de Paris, qui a décidé cette annulation le 23 novembre dernier, avait été saisi en octobre 2009 par la Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC). Cette dernière considérait notamment que les interventions en milieu scolaire de SOS Homophobie «méconnaissent les principes de neutralité politique et philosophique, de liberté de conscience, de laïcité et du droit des parents sur l’éducation de leurs enfants».

Dans le cadre de ce litige, le tribunal administratif a examiné les contenus du «module de sensibilisation» porté à la connaissance des élèves par SOS Homophobie. Le tribunal constate que la «formulation de certaines des réflexions de ce document est susceptible de porter atteinte aux convictions religieuses et philosophiques tant des élèves que de leurs parents ou des enseignants».

Il estime aussi que certaines analyses de témoignages de SOS Homophobie sont «insuffisamment nuancées pour ne pas porter atteinte au principe de neutralité».

Le Parisien (Merci à Zatch)

Accompagnatrices scolaires voilées : La neutralité de l’école prévaut

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Un jugement administratif rendu mardi à Montreuil (Seine-Saint-Denis) a mis en avant que le principe de neutralité de l’école laïque s’appliquait aux parents volontaires qui accompagnent les sorties scolaires.

Luc Chatel «prend acte» d’une décision «qui juge que le règlement intérieur d’un établissement scolaire peut légalement exiger des parents volontaires pour accompagner les sorties scolaires qu’ils respectent dans leur tenue et leurs propos la neutralité de l’école laïque».

Selon ce jugement, «si les parents d’élèves participant au service public d’éducation bénéficient de la liberté de conscience qui interdit toute discrimination fondée sur leur religion ou sur leurs opinions, le principe de neutralité de l’école laïque fait obstacle à ce qu’ils manifestent, dans le cadre de l’accompagnement d’une sortie scolaire, par leur tenue ou par leurs propos, leurs convictions religieuses, politiques ou philosophiques».

Le JDD

Un professeur suspendu pour avoir projeté une vidéo anti-avortement : « les professeurs sont tenus à un principe de neutralité »

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Il avait projeté une vidéo anti-avortement à des élèves de deux classes de seconde. Un professeur d’histoire du lycée des Iscles de Manosque vient d’être suspendu par le recteur de l’Académie d’Aix-Marseille à la demande du ministre de l’Education Nationale.

«J’ai demandé au recteur de suspendre à titre conservatoire» ce professeur et «une procédure disciplinaire va être engagée à son encontre», a déclaré mercredi Luc Chatel, sur RTL.

(…)  «Ce qui s’est passé est inacceptable, les professeurs sont tenus à un principe de neutralité, de respect de la personne», a expliqué le ministre.

Le Parisien

Un collectif «contre l’islamophobie» intervient pour deux femmes refoulées pour port du voile

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Deux femmes musulmanes se sont présentées hier matin dans un établissement de formation du Greta (GRoupements d’ETAblissements publics) en Rhône Alpes. Elles se sont vues refuser l’accès aux locaux alors qu’elles étaient venues pour une formation d’assistante maternelle.

Contacté, le Collectif contre l’Islamophobie en France (CCIF) est intervenu auprès du Greta pour leur rappeler que la loi du 15 mars 2004 ne s’appliquait pas à leur cas et que les fonctionnaires avaient un devoir de neutralité vis à vis des utilisateurs de services publics.

Une des femmes concernées nous a appris ce matin que la responsable de l’établissement est revenue sur sa décision et accepte de se conformer à la loi en vigueur.

CCIF