Une carte blanche de Grégory Pouchkine, maître-assistant à la Haute École Francisco Ferrer (HEFF) à Bruxelles et d’un collectif de professeurs de l’établissement (1)
Dans un jugement rendu le 24 novembre 2021, le président du Tribunal de première instance francophone de Bruxelles a annulé deux articles du règlement de la Haute École Francisco Ferrer, essentiels à nos yeux d’enseignants, qui interdisent, en particulier, “de se présenter à toute activité d’apprentissage en portant des insignes, des bijoux ou des vêtements qui reflètent une opinion ou une appartenance politique, philosophique ou religieuse”, ce qui, pour ce magistrat, constitue “une discrimination indirecte”.
Le juge, qui fonde son raisonnement sur une conception “inclusive” de la neutralité, a, de manière très étonnante, fait fi de l’arrêt de la Cour Constitutionnelle de juin 2020 qui avait reconnu aux hautes écoles le droit de mettre en œuvre un règlement particulier permettant de garantir la neutralité en leur sein. Dans ce contexte, la décision du tribunal nous inquiète : présage-t-elle une jurisprudence rendant caduque l’essence du décret neutralité et des projets pédagogiques des enseignements officiel, officiel subventionné et libre non confessionnel ?
Nous sommes très attachés à la liberté d’enseignement qui permet la pluralité de l’offre. L’émancipation d’une frange importante de la population bruxelloise a été rendue possible grâce aux projets pédagogiques de l’enseignement officiel subventionné, dont celui de la Ville de Bruxelles fondé sur la neutralité : le personnel enseignant de la Ville s’engage à ce que “sous son autorité, ne se développent ni le prosélytisme religieux ou philosophique, ni le militantisme politique organisés par ou pour les étudiants”. C’est donc avec regret que nous avons appris la décision de la Ville de Bruxelles de ne pas interjeter appel contre le jugement rendu le 24 novembre dernier.
Le combat pour une neutralité active, mené depuis plus de 150 ans, est au cœur de nos sociétés pour faire obstacle, dans les lieux d’enseignement, à la propagation de croyances religieuses, politiques ou philosophiques. Ceci afin de promouvoir l’affranchissement de tout dogme et de favoriser l’accès égalitaire à l’éducation pour tous.
Ce choix de civilisation, auquel nous adhérons pleinement, est aujourd’hui mis à mal par ce jugement, à nos yeux incompréhensible : comment pouvons-nous poursuivre la mise en œuvre du projet pédagogique que nous nous sommes engagés à respecter lorsque nous avons rejoint le corps enseignant de la HEFF ?
[…]La suite de la tribune sur La Libre
(1) Liste complète des signataires :
BAILLOT Isabelle, Maître principal de formation pratique, BENOIT Didier, Maître-assistant, BOGAERTS Andrée, Professeur honoraire, BOURGEOIS Rolando Maître-assistant et coordinateur qualité, BOVY Catherine, Maître-assistant honoraire, BROSSARD Dominique, Maître-assistant, CARPENTIER Chantal, Maître-assistant, CAVENAILE Jean-Christophe, Professeur invité, DEMARET Cécile, Maître-assistant, CHERIFI Samia, Maître-assistant, CHOQUET Isabelle, Professeur invité, CLAES Jean-Louis, Maître-assistant, CLEMENS Pierre, Maître-assistant, DE MAEGHT Stéphane, Professeur invité, DE ROECK-GUNTHER Martine, Professeur honoraire, DE VOS Michelle, Maître-assistant honoraire, DEBOONE Yvonne, Maître-assistant honoraire, DELPIERRE Philippe, Ancien élève, DELSANNE Sébastien, Professeur invité, DELVOYE Pierre-Jean, Maître-assistant, DETRE Mauranne, Maître-assistant, DINEUR Gisèle Maître-assistant honoraire, DOYE Brigitte, Professeur invité, EL BATTIUI Mohamed, Maître-assistant, FABRY Artemisia, Maître-assistant, FEIJT Bernadette, Directrice honoraire, FONTAINE Bernard, Maître-assistant, FOX Guy, Directeur honoraire, GERARD Isabelle, Maître-assistant, GERMONPREZ Adeline, Maître-assistant, GOLDFINGER Mina, Professeur honoraire, HAMELRIJK Marc, Maître principal de formation pratique, HANOZET Valérie, Professeur invité, HOOFD Danielle, Maître-assistant, HUYGENS Charles, Directeur Général Honoraire de l’Enseignement de la Ville de Bruxelles, JANNE Florence, Maître-assistant, LANGENAKEN Philippe, Maître-assistant honoraire, LECLERCQ Gwenaëlle, Maître-assistant, LEGEIN Marc-Philippe, Professeur invité, LOUTTE Isabelle, Maître-assistant, MEKSEM Ahmed, Maître-assistant, MICHEL Annick, Maître-assistant, PENDEVILLE Florence, Maître-assistant, POUCHKINE Gregory, Maître-assistant, RACZEK Mélanie, Maître-assistant, ROSOUX Jacqueline, Maître-assistant honoraire, STALLAERT Marie-Jeanne, Maître-assistant, STOCKMANS Charles, Directeur honoraire, THIELEMANS Renée, Éducatrice-économe retraitée, VAN JEUN Philippe, Professeur invité, VAN LANGENHOVEN, Maître-assistant, VAN MOLLEKOT, Maître de formation pratique, VAN VINCKENROY Greta, Maître-assistant, VANWINKEL Arlette, Maître-assistant, VERVAECK Véronique, Maître-assistant, WENS Robert, Professeur honoraire invité, WILLEKENS Martine, Maître-assistant honoraire.
