Addendum
[...] Lors de la réunion, destinée à examiner les ultimes amendements qui seront examinés en séance mercredi soir ou vendredi, le rapporteur du texte, Philippe Plisson (PS), a proposé que la commission donne un avis favorable à l’amendement, ce qui n’a pas soulevé d’opposition dans un premier temps. Il avait précisé que le gouvernement, non représenté lors de la réunion de la commission, n’était pas opposé au texte.
Ce n’est qu’ensuite que plusieurs députés socialistes ont demandé une nouvelle délibération sur l’amendement. La commission s’est réunie à nouveau en fin d’après-midi, donnant cette fois un avis défavorable.
Sur le fond, l’argument opposé à l’amendement FN était que certaines dispositions du plan d’opération interne ont un caractère confidentiel et ne peuvent ainsi être communiqués aux riverains, a dit à l’AFP le président de la commission, Jean-Paul Chanteguet (PS). [...]
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Un amendement de Marion Maréchal-Le Pen a été adopté aujourd’hui par la commission du développement durable de l’Assemblée nationale. Sauf que cette dernière s’est ensuite ravisée pour le rejeter deux heures plus tard, tuant ainsi dans l’oeuf cette « première » pour le Front national.
L’amendement avait été déposé dans le cadre d’un projet de loi sur des adaptations au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable. Il prévoyait que les particuliers susceptibles d’être touchés par un accident majeur affectant un site classé Seveso -dangereux pour la santé et l’environnement- reçoivent automatiquement des informations sur les mesures de sécurité et la conduite à tenir en pareil cas de la part de l’exploitant. [...]
