Tous les articles taggués "Constitution"

Août
2013

« Irlande : le peuple s’unit pour moderniser la constitution »
Par Martine le août 14, 2013
(extrait) Rédigée en 1937 durant la montée des partis facistes, la Constitution de l’Irlande n’est plus vraiment adaptée à la société irlandaise actuelle. En 2012,...
Juil
2013

La fracturation hydraulique à nouveau autorisée en septembre ?
Par Perceval le juillet 3, 2013
Décryptage – Un rapporteur du Conseil d’Etat a jugé la plainte d’un pétrolier digne d’être examinée par le Conseil constitutionnel. Ce sinueux chemin juridique pourrait...
Juin
2013

Le PS renonce à plafonner les revenus annexes des parlementaires
Par Perceval le juin 15, 2013
Le groupe socialiste de l’Assemblée nationale a renoncé à plafonner, dans le cadre de la loi sur la transparence, les revenus d’une activité professionnelle à...
Mai
2013

L’Assemblée supprime le mot « race » de la législation (MàJ)
Par Francique le mai 16, 2013
La proposition de loi a été adoptée par l’Assemblée Nationale avec un hémicycle quasi vide, l’opposition UMP-UDI ne montrant guère de désaccord avec la majorité...
Avr
2013

"Le message de la vraie démocratie"
Par Perceval le avril 17, 2013
Les gouvernements « aristocratiques » dérivent inévitablement vers une oligarchie.
Avr
2013

Étienne Chouard : "Nous sommes impuissants à régler nos problèmes"
Par Janus le avril 2, 2013
Fév
2013

Conseil Constitutionnel : « La loi pénalisant la négation des génocides n’est pas conforme à la Constitution »
Par Martine le février 24, 2013
Par décision du 28 Février 2012, le conseil constitutionnel a estimé que la loi pénalisant la négation des génocides reconnus par la loi n’était pas...
Fév
2013

Étienne Chouard : "Chercher la cause des causes"
Par Janus le février 21, 2013
Enseignant l’économie et le droit, à l’occasion du Référendum de 2005, Étienne Chouard se plonge dans les textes du projet de Constitution Européenne. Ce qu’il...
Fév
2013

Sondage : 56% des Français opposés au droit de vote des étrangers
Par perubu le février 3, 2013
La majorité des Français (56%) est opposée à l’octroi du droit de vote aux étrangers non européens résidant en France depuis plus de cinq ans...
Jan
2013

Le mot « race » devrait bien être supprimé de la Constitution
Par Francois le janvier 31, 2013
La réforme constitutionnelle, que l’Élysée souhaite voir adopter avant l’été, prévoit la suppression du mot «race» qui figure dans l’article 1er de la Constitution, qui...
Jan
2013

Équateur : Une nouvelle constitution pour bien vivre
Par Mathurin le janvier 18, 2013
Le 28 septembre 2007, le projet de nouvelle constitution proposé par le président Rafael Correa était approuvé par 64% des voix, confirmant une fois de...
Déc
2012

Égypte : Manifestation massive des islamistes en soutien au président Morsi
Par perubu le décembre 1, 2012
Des dizaines de milliers de militants Frères musulmans et salafistes ont manifesté samedi au Caire pour soutenir le projet de Constitution. Publié vendredi, le texte...