Constitution

Ce qu’a prévu la gauche en cas de victoire

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François Hollande et Martine Aubry annoncent les premières mesures prises si la gauche revient au pouvoir.

Ils ne savent pas dans quel état ils trouveront la France s’ils arrivent au pouvoir, mais ils savent que le temps leur sera compté.

Pour Laurent Fabius, qui a planché sur la «première année», il faudrait «une équipe de 16 ministres, très politiques. Et, comme en Grande-Bretagne, ils seront entourés de secrétaires d’État chargés d’une mission précise pendant six mois ou un an». Pour Martine Aubry : «Un gouvernement resserré en ce qui concerne les ministres et paritaire, dont un quart viendra de la société civile. Ce ne seront pas des people ou des Tapie, mais c’est un moyen de garder une proximité avec les Français.» confie-t-elle au JDD […]

Pour Martine Aubry «il n’y aura aucun recyclage des ministres de Nicolas Sarkozy. Ce n’est pas par dogmatisme, mais ceux qui se sont tus quand les valeurs ont été bafouées ne peuvent pas servir un gouvernement de gauche.» La réponse de François Hollande est du même acabit. […]

Pour Hollande et Aubry, quelques réformes symboliques, comme le «plan d’économies pour réduire le train de vie de l’État, baisser de 30 % les salaires du chef de l’État et des ministres, le nombre de collaborateurs, de voitures, d’officiers de sécurité, les frais de réception». […]

Enfin pour Aubry, la réforme des retraites et celle de la Constitution seront vite lancées. Et, bien sûr, des mesures contre la crise : «La réduction des niches fiscales et les 100.000 premiers emplois d’avenir peuvent être mis en place très rapidement».

Le JDD

Niqab : « Copé et Sarkozy sont des délinquants constitutionnels »

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 (Rachid) Pierre Nekkaz est le président de l’association Touche pas à ma Constitution. Ce riche marchand de bien qui lutte pour l’amendement de la loi sur le port du voile intégral a répondu aux questions de FranceSoir.fr.

France-Soir : Comment avez-vous réagi à l’annonce de la décision du tribunal de police de Meaux ?

Pierre Nekkaz : « Nous (lui et les militants de son association) attendions cette décision avec beaucoup d’impatience. Elle nous est en effet indispensable pour entamer des actions en justice et demander l’amendement de la loi interdisant le port du voile intégral dans les lieux publics. C’est donc avec beaucoup de joie que nous avons acceuilli la condamnation de Hind Ahmas et Najate Naït Ali à payer une amende.C’est le point de départ d’un combat qui va nous permettre d’aider des femmes à sortir de leur prison géante de 550.000 km2.

Nous sommes vraiment contents que Copé soit tombé dans notre piège

 

Ce sont des délinquants constitutionnels et j’espère que le droit européen, qui est supérieur au droit français, les puniera.

 

Le 4 octobre, nous allons ainsi mener une action devant le Conseil constitutionnel pour fêter l’anniversaire de la Ve République

puis, le 22 novembre Kenza Drider présentera son programme au salon des maires qui se tiendra porte de Versailles. Nous allons mettre le paquet pour qu’elle récolte ces 500 signatures ».

France Soir

Raphaël Liogier : Le port de la burqa, «une démarche très individualiste justifiée par un discours presque New Age»

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Pour Raphaël Liogier, directeur de l’Observatoire du Religieux d’Aix-en-Provence, «tout le monde devrait se sentir un peu musulman lorsque l’on attaque notre Constitution». La loi contre le port du «voile intégral» en est un exemple, selon lui.

C’est une crise symbolique profonde, qui touche toute l’Europe. Elle se traduit par un effet d’inversion fantasmée de la majorité, où ceux qui sont majoritaires se présentent comme minoritaires car ils se pensent encerclés.

Selon vous, les musulmans seraient victimes d’une crise d’identité des Européens ?

L’Europe est à l’origine de la globalisation et elle est habituée à exercer mondialement une domination politique, économique et culturelle. […] Désormais, le seul moyen d’exister est de se fédérer. Mais le défi est grand pour une Union européenne, mosaïque de nations différentes, donc les pays blâment ceux qui n’y sont pour rien mais qui sont à portée de main : les musulmans. […] On n’est plus dans la réalité : le musulman est devenu un principe métaphysique et, quoi qu’il fasse, il aura toujours tort. Donc autant qu’il fasse quelque chose, d’où mon idée de lancer une Muslim Pride.

Pouvez-vous en expliquer le concept ?

J’ai foncièrement soutenu l’exposition de Martin Parr à l’Institut des cultures d’islam. C’est ça l’idée de la Muslim Pride, pour moi : montrer la réalité. […]Il faudrait un mouvement social d’envergure qui touche tous les citoyens pour la restitution de la valeur supérieure de la Constitution. Elle a été fabriquée par des fondateurs de la République pour empêcher, justement, ce qui est en train de se passer. Les musulmans doivent défendre la République ! […]

Saphirnews

Une femme en niqab a tenté d’être verbalisée devant l’Assemblée nationale

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Une femme en niqab a tenté en vain de se faire verbaliser mercredi, en déambulant devant l’Assemblée nationale, sous les yeux de gendarmes et de policiers, dans le cadre d’une action de «provocation» organisée par l’association «Touche pas à ma Constitution», a constaté l’AFP.

Comment voulez-vous que la loi s’applique dans les quartiers populaires, si elle n’est pas appliquée ici ? (Rachid Nekkaz, porte-parole de «Touche pas à ma Constitution»).


«C’est symbolique. On est devant l’assemblée nationale pour riposter contre cette loi qui viole ma liberté individuelle d’exercer ma religion», a expliqué Hind Ahmas, 31 ans, attablée en terrasse d’un bar de la place du Palais Bourbon.

Cette jeune femme d’Aulnay-sous-Bois, vêtue d’un niqab marron et noir, précise qu’elle n’a pas encore été verbalisée, depuis l’entrée en vigueur le 11 avril de la nouvelle loi interdisant le port du voile intégral dans l’espace public. Devant quelques médias, elle a déambulé sur la place, à quelques mètres des gendarmes en faction devant l’Assemblée nationale, et de policiers chargés de surveiller une manifestation de retraités miniers organisée à quelques pas. Les forces de l’ordre l’ont vue, mais aucun ne s’est approché d’elle.

Le JDD Le Figaro/AFP (Merci à Mnemic)

Hongrie : Cohn-Bendit s’indigne après l’adoption de la nouvelle constitution

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(…) Un débat houleux au Parlement européen en perpective

« Cette constitution est un scandale, s’indigne l’eurodéputé Daniel Cohn-Bendit. C’est une constitution cléricale qui ne s’adresse qu’aux gens qui sont catholiques, dans une famille bien constituée. Tout ce qui est différent est exclu ».

« Il va y avoir un débat très fort sur la constitution hongroise lorsque la présidence tournante de l’union européenne de Viktor Orban arrivera à son terme, à la fin du mois de juin », ajoute le député européen.

NouvelObs.com

Faut-il bombarder La Hongrie ?

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Faut-il bombarder La Hongrie ? Révolution blanche à Budapest

Imaginons un instant que le prochain président de la République française, disposant d’une majorité de 3/5ème du Congrès (Assemblée nationale et Sénat réunis) décide de faire adopter une nouvelle Constitution à son goût qui commencerait par ce préambule :

« Nous, membres de la Nation française à l’orée de ce nouveau millénaire et au nom de tous les Français déclarons solennellement :
Nous sommes fiers que Clovis ait posé, voici mille cinq cents ans les fondements de l’Etat français en faisant entrer notre nation dans l’Europe chrétienne.
Nous reconnaissons, pour notre nation la vertu unificatrice de la chrétienté. Nous respectons les diverses traditions religieuses pratiquées dans notre pays.
Nous affirmons que les cadres essentiels de notre vivre-ensemble sont la famille et la nation et que nos valeurs fondamentales sont la fidélité, la foi et l’amour… »

Il suffit de remplacer « France » par « Hongrie », Français » par « Hongrois » et « Clovis » par « le roi Saint-Étienne » et on obtient le préambule du projet de nouvelle Constitution proposée au Parlement de Budapest par le Premier ministre Viktor Orban, chef de la coalition nationale-conservatrice arrivée au pouvoir le 25 avril 2010. [...]

Causeur

Nationalité : «A quand la carte d’identité à points ?»

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François Sureau, avocat et écrivain, dénonce la disposition législative permettant de retirer la nationalité aux naturalisés ayant commis un crime contre une personne dépositaire de l’autorité publique.

L’argument est, si je comprends bien, d’obliger les naturalisés de fraîche date à une exigence particulière au moment de leur intégration. Mais pourquoi ne pas les inviter aussi à ne pas égorger les vieilles dames, les enfants, ou tout un chacun ?

Elle est blâmable d’abord en ce qu’elle fait de la nationalité un élément susceptible de répression pénale, à l’instar de la liberté (par la prison) ou de la propriété (par l’amende). [...]

Le second grief tient à la violation de l’article 1er de la Constitution, selon lequel la France assure «l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion». [...]

Plus généralement, cette disposition créée une catégorie de Français «en période de probation», ce qui suppose, implicitement, que la nationalité française ne peut être que celle de purs esprits, incapables de jamais commettre un délit ou un crime, ce qui est absurde. Mais surtout, elle réduit la nationalité française au rang d’une sorte de permis de conduire – et, en effet, il n’y a pas loin de ces absurdités à l’institution d’une carte d’identité à points pour les étrangers. Enfin, à supposer que le droit, la morale et le bon sens réunis justifient de telles mesures, pourquoi ne s’appliqueraient-elles qu’au meurtre d’un agent de police, d’un magistrat ou d’un douanier. [...]

Libération

Constitution : le «mariage gay» à l’examen

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Le Conseil constitutionnel va examiner la question du mariage homosexuel, interdit en France alors qu’il est autorisé dans plusieurs pays européens.

Aujourd’hui, il paraît inconcevable que la France, qui représente la patrie des droits de l’Homme, n’ait pas encore ouvert le mariage civil à tous les couples de femmes ou d’hommes, alors qu’il l’est dans près de dix pays européens.

Le 16 novembre, la Cour de cassation avait transmis aux Sages une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) – instituée par la réforme de mars 2010 – portant sur les articles 75 et 144 du code civil, qui excluent du mariage civil les personnes de même sexe.

Dans son arrêt, la haute juridiction avait estimé que cette question méritait d’être transmise au Conseil constitutionnel, le mariage homosexuel faisant «aujourd’hui l’objet d’un large débat dans la société, en raison, notamment, de l’évolution des moeurs et de la reconnaissance du mariage entre personnes de même sexe dans les législations de plusieurs pays étrangers».

Le Figaro/AFP

Immigration : «Une Constitution faite en d’autres temps et pour d’autres mœurs»

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Lu sur causeur.fr :

 » Veut-on que le pays entier ressemble un jour aux quartiers nord de Marseille parce que nous aurons tenu à rester fidèles à une Constitution faite en d’autres temps et pour d’autres mœurs ? »


Le discours prononcé par Sarkozy à Grenoble a provoqué comme on pouvait s’y attendre de nombreuses réactions. Peu variées mais nombreuses. Ce n’était pas le premier sur ce thème et sur ce ton mais on ne peut pas dire que les critiques aient brillé par leur originalité. Comme d’habitude, comme pour les peines-plancher ou l’interdiction de la burqa, les propositions avancées sont inacceptables et inapplicables, scandaleuses et anticonstitutionnelles, contraires à notre histoire et à nos valeurs. (…)

Quand les propositions présidentielles désacralisent le droit du sol ou l’irrévocabilité de la nationalité française, la plupart des analystes ont mal à la Constitution. À les entendre, c’est l’âme de la nation qui est menacée. J’ai peut-être l’âme bien accrochée, mais je ne crains pas de la voir tomber à la première secousse, au premier coup rendu ni même à la première révision des principes généreux et fondateurs de notre République comme le droit du sol (…)

Non au passeport à points ? Et pourquoi pas ? Français à l’essai ? Et alors ? Si nés de parents étrangers, vous devenez criminel multirécidiviste, si vous voulez pratiquez l’excision, la polygamie ou porter la burqa, ou rester membre, même passif, d’Al Qaïda, la France devrait pouvoir vous dire que « Non, désolés, il y a eu méprise, vous vous êtes trompés de pays, sans rancune, le monde est vaste et bon vent ».(…)

Lire l’intégralité du texte sur causeur.fr

Niqab : un fonds pour payer l’amende

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Un ex-candidat à la candidature à l’élection présidentielle en 2007, Rachid Nekkaz, a annoncé qu’il voulait constituer un fonds pour « financer toutes les amendes de 150 euros qui auront été dressées à l’encontre des femmes portant la burqa dans la rue« .

« Rachid Nekkaz, chef d’entreprise, lance avec l’association Touche pas à ma Constitution un fonds doté d’un million d’euros« , écrit-il dans un communiqué alors que l’Assemblée doit se prononcer par vote solennel mardi sur l’interdiction générale du voile intégral.

Le texte interdit le port du niqab (et burqa) dans tout l’espace public -y compris la rue-, sous peine d’une amende de 150 euros et/ou d’un stage de citoyenneté. La verbalisation ne sera donc pas systématique et les sanctions n’entreront en vigueur qu’au printemps 2011 après six mois de « pédagogie ».

« L’association Touche pas à ma Constitution est favorable à l’interdiction de la burqa dans les lieux publics mais considère, à l’image du Conseil d’Etat, que l’interdire dans la rue serait une violation des principes constitutionnels« , estime M. Nekkaz.Il précise qu’il « finance ce fonds grâce à la vente de biens immobiliers dont il est propriétaire en banlieue parisienne« . M. Nekkaz n’avait pas réussi à être candidat à la présidentielle de 2007, faute de parrainages suffisants. Il avait annoncé en juin 2009 qu’il adhérait au PS.

Le Figaro

Identité : «Toutes les réponses sont dans la Constitution»

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François Baroin, député (UMP) de l’Aube et maire de Troyes, est favorable à une loi d’interdiction générale de la burqa mais réclame la suspension du débat sur l’identité nationale.

Une telle loi est-elle proportionnée à un phénomène aussi minoritaire ?

C’est une question de principe. Une seule burqa justifierait une loi.

N’est-ce pas une façon supplémentaire de stigmatiser l’islam ?

Non, car la burqa n’est pas une prescription religieuse mais une dérive sectaire, qui doit être condamnée et combattue. En le faisant, nous rendrons service à tous, aussi bien aux musulmans qu’à l’ensemble de la société française.

N’y a-t-il pas un risque d’amalgame dans un contexte marqué par le débat sur l’identité nationale ?

Le débat sur la burqa était engagé avant ce débat sur l’identité nationale. C’est notre responsabilité de bien souligner que ce sont deux débats totalement distincts, même si certains veulent exploiter la burqa dans le cadre de l’identité nationale. Cela étant, c’est l’une des raisons pour lesquelles j’étais très tôt réservé, pour ne pas dire franchement hostile, à un débat qui ne définit pas d’objectifs politiques clairs. On a ouvert la boîte de Pandore, l’ensemble des bas instincts s’est développé et a couru dans la société.
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