condamnation

Le boxeur Farid Khider condamné pour acquisition et détention illégale d’armes

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Le champion du monde de boxe Farid Khider a été condamné aujourd’hui par le tribunal correctionnel de Créteil à 6.000 euros d’amende pour acquisition et détention illégale d’armes. Le substitut du procureur avait demandé une peine de huit mois de prison avec sursis.

En perquisitionnant son domicile en février, les policiers qui enquêtaient dans une affaire d’escroquerie en bande organisée, ont découvert dans le salon de Farid Khider un fusil de chasse et, scotché sous le siège du piano, un revolver .357 magnum ainsi que de nombreuses cartouches. [...]

A son domicile, l’ancien participant de l’émission « La ferme célébrités 3″ détenait également un gilet pare-balles, un gyrophare et des menottes. Il n’était pas poursuivi pour ces faits, a rappelé le juge lors de l’audience.[...]

En octobre 2011, le petit frère de Farid Khider avait été tué de deux balles à Orly-ville. Présent sur les lieux, le boxeur en avait réchappé de justesse et a reçu plusieurs menaces de mort depuis, a rappelé son avocat.

Le Figaro
(Merci à Kez/Julien271)

Rama Yade condamnée pour diffamation et injure

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Le tribunal correctionnel de Paris a condamné, jeudi, l’ancienne secrétaire d’Etat à 800 euros d’amende avec sursis et à verser 1000 euros de dommages et intérets à l’ex-député des Hauts-de-Seine UMP Manuel Aeschlimann, ainsi que la même somme au titre des frais de justice.

Hebergeur d'image

En pleine campagne pour les élections législatives l’an dernier, les deux candidats s’étaient livrés une âpre bataille. Egalement sur le terrain de mots. Des propos qui ont valu une condamnation à Rama Yade pour diffamation et injure à l’encontre de l’ancien député UMP des Hauts-de-Seine Manuel Aeschlimann. [...]

TF1 News

Arche de Zoé : Breteau et Lelouch condamnés et arrêtés

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Eric Breteau, le président de L’Arche de Zoé, et sa compagne, Emilie Lelouch, ont décidé de faire appel de leur condamnation à deux ans de prison ferme. [...]

TF1 News

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Eric Breteau et sa compagne Emilie Lelouch ont été condamnés mardi à deux ans de prison ferme et immédiatement arrêtés à l’audience, pour avoir tenté d’exfiltrer depuis le Tchad et vers la France 103 enfants présentés comme des orphelins du Darfour.

S’attendant semble-t-il à cette décision, ils avaient préparé des sacs avec leurs effets personnels. [...]

Alors qu’ils n’avaient pas assisté au procès, qui s’est tenu du 3 au 12 décembre devant le tribunal correctionnel de Paris, Eric Breteau et Emilie Lelouch se sont présentés devant la justice pour le délibéré. Ils ont été arrêtés par les gendarmes en vertu du mandat d’arrêt qui avait été délivré à leur encontre par le tribunal, conformément aux réquisitions du parquet. [...]

TF1 News

« Maitre Olivier Morice devrait être fracassé » : Brice Hortefeux condamné à 5.000 euros d’amende avec sursis

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Brice Hortefeux a été condamné jeudi par le tribunal correctionnel de Paris à 5.000 euros d’amende avec sursis pour avoir menacé l’avocat de familles de victimes de l’attentat de Karachi, Me Olivier Morice. Dans un article du « Nouvel Observateur » du 29 septembre 2011, l’ancien ministre UMP avait déclaré que l’avocat « devrait être fracassé »

RTL

 

 

Jurisprudence : un gérant de bar à chicha condamné

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La cour d’appel de Dijon a confirmé la condamnation d’un gérant d’un bar à chicha pour infraction à la loi antitabac dans les lieux publics, une décision qui pourrait faire jurisprudence, s’est félicitée l’association Droits des non fumeurs.

Dans un arrêt du 12 octobre, la cour d’appel de Dijon a confirmé la peine d’amende de 650 euros infligée par un juge de proximité au gérant d’un bar à chicha de Dijon, aujourd’hui fermé, pour « violation de l’interdiction de fumer dans un lieu couvert ».
 
« On va maintenant pouvoir dire aux bars à chicha: ‘Il faut faire attention car vous risquez d’être condamnés’ », a déclaré à l’AFP Gérard Audureau, président de l’association Droits des Non Fumeurs, qui s’était portée partie civile.
La cour lui a accordé 3.000 euros de dommages et intérêts.
« Cette décision va nous permettre de faire appliquer correctement la loi et faire que ces établissements se mettent en conformité.
Il n’y a aucune raison qu’ils aient un traitement différent des autres », a ajouté M. Audureau.
Depuis le 1er février 2007, il est interdit de fumer dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail. Des fumoirs peuvent être installés.
Le gérant du bar à chicha (ou narguilé) avait fait valoir en première instance que ses clients fumaient dans le cadre privé d’une association ayant pour but de promouvoir la culture orientale. Cet argument a été rejeté par la justice. (…)

Biographie de Marine Le Pen : Caroline Fourest et Fiammetta Venner condamnées pour diffamation (MàJ)

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Communiqué de Caroline Fourest et Fiammetta Venner

La 17 ème chambre de Paris vient de rendre un jugement stupéfiant et dangereux dans l’affaire qui nous oppose à Marine Le Pen, suite au livre que nous lui avons consacré. Globalement, la montagne a accouché d’une souris. (…)

Nous avons gagné sur 80 % des points soulevés. Mais nous sommes tout de même condamnées, symboliquement, pour deux points stupéfiants.

1) Pour avoir rapporté les propos tenus par Pierrette Le Pen dans la presse contre Jean-Marie Le Pen, son racisme et son antisémitisme, au moment de son divorce !

2) Pour avoir souligné les liens entre la famille Le Pen — à la tête du parti le plus moraliste de France — avec Henri Botey… L’empereur de Pigalle, récemment arrêté ! Un lien que Marine Le Pen ne nie pas mais qu’elle minimise et sur lequel il n’est toléré visiblement aucun commentaire. Les Le Pen sont donc officiellement les seuls responsables politiques au dessus du droit de la presse : celui d’enquêter et de rappeler certains épisodes embarrassants pour leur communication.

Ces 20% du jugement nous laisse sans voix et surtout désarmées pour savoir comment faire, à l’avenir,

pour continuer à mener de telles enquêtes. Nous allons nous battre pour refuser cette censure juridique, qui rend impossible l’exercice de notre métier : le journalisme d’enquête et d’analyse. Qui tente de résister aux communications d’apparence pour informer.

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Le tribunal correctionnel de Paris a condamné mardi les auteurs d’une biographie de Marine Le Pen, Caroline Fourest et Fiammetta Venner, poursuivis pour diffamation notamment par la présidente du Front national. La chercheuse Fiammetta Venner et l’éditeur Olivier Nora ont été condamnés à 800 euros d’amende pour plusieurs passages du livre intitulé « Marine Le Pen » et publié en mai 2011 aux éditions Grasset. L’essayiste Caroline Fourest a écopé de 800 euros d’amende avec sursis. Le parquet avait requis leur relaxe. Les trois prévenus devront en outre verser 1.500 euros de dommages et intérêts à Marine Le Pen, 1.000 euros à l’association Front national et 800 euros à Jean-Marie Le Pen ainsi qu’à Franck Chauffroy, premier mari de la présidente du FN.

Ils ont été condamnés pour cinq pages du livre. La justice reproche notamment à ses auteurs d’avoir repris des interviews de la mère de Marine Le Pen, Pierrette, qui disait en 1988 que ses filles avaient « été élevées dans l’antisémitisme primaire ».

[...] Romandie

L’humoriste Jean-François Dérec, parrain de SOS Racisme, condamné pour injure raciste

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Le comédien et humoriste Jean-François Dérec, 55 ans, a été condamné jeudi pour injure raciste à l’encontre d’un agent de sécurité qui l’accuse de l’avoir traité de «sale nègre», propos que l’intéressé nie farouchement avoir prononcé.

La 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris l’a condamné à une amende de 2 000 euros avec sursis et un euro de dommages et intérêts à la partie civile. Jean-François Dérec s’est dit «scandalisé par ce jugement», expliquant que pour lui, parrain de SOS racisme, juif polonais, se «voir traiter de raciste, c’est la pire des choses».[...]



Jean-François Dérec au dîner SOS Racisme, à Paris le 1er mars 2010

Libération

«Racisme anti-blanc»: peut-on être condamné pour injure raciale contre un Blanc ?

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En théorie oui, mais il n’y a pas de jurisprudence.

[...] En théorie oui, mais pas pour avoir traité quelqu’un de «Gauloise». L’injure à caractère racial est un délit qui ne fait pas de différence entre les couleurs. La loi définit «l’injure non publique présentant un caractère raciste» comme une injure «commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée».

Si «sale noir» rentre dans cette catégorie, «sale blanc» aussi. «Tout dépend de l’interprétation des tribunaux, mais si l’on suit strictement la loi, alors une insulte contre les blancs rentre dans le cadre de cette loi», estime Sabrina Goldman, avocate chargée des relations avec les associations à la Licra.

Traiter quelqu’un de «gauloise» a en revanche peu de chances de vous valoir une condamnation en justice. A la différence de termes comme «nègre», qui renvoie à l’esclavage, ou «youpin», dont le caractère offensant est largement accepté, il est difficile de prouver la connotation négative ou raciste du terme «gaulois».

[...] «Dire “les gaulois sont des voleurs” peut en revanche rentrer, toujours en théorie, dans le cadre de l’incitation à la haine raciale», estime toutefois Sabrina Goldman, un délit passible d’un an d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende.

En théorie, l’insulte à l’encontre des blancs peut donc être punie par la loi. Mais dans la pratique, ce genre de cas est extrêmement rare, voire jamais vu.

«Je ne suis pas au fait de toutes les décisions de justice prises en France, mais nous nous sommes déjà penchés sur la question et à ma connaissance, il n’y a jamais eu de décision de justice en ce sens», affirme l’avocate de la Licra [...]

Et du côté des tribunaux?

Le tribunal de grande instance de Nanterre confirme, après recherche, ne pas avoir retrouvé de trace d’affaires où des plaintes dans ce sens ont été déposées. Même circonspection du côté du TGI de Bobigny

: «Il n’y a pas eu d’affaires de ce type à ma connaissance, explique-t-on au bureau du procureur. Ce type de racisme existe peut-être, mais ça ne semble pas déboucher sur des plaintes.»

Slate