Sécurité Prison de Tours (37). Soufiane, narcotrafiquant soupçonné de piloter des go-fast depuis sa cellule libéré sur un vice de procédure (Son avocat était absent le jour de l’audience)
SécuritéSociété Le Chesnay-Rocquencourt (78) : l’auteur d’un violent car-jacking échappe à la justice en raison de deux vices de procédure
Sécurité Montpellier. Un narco trafiquant, qui risque 20 ans de prison après une violente séquestration, remis en liberté suite à un “vice de procédure”
Sécurité Fusillade mortelle dans un bar à chicha à Nantes : Nouveau couac judiciaire, les suspects remis en liberté car la Justice “n’est pas en mesure de statuer dans les temps” (MàJ : Tous relaxés, le ministère public demandait 12 ans de prison)
SécuritéSociété Le narcotrafiquant Raouf O., dit Jacques Chirac, pourrait être libéré suite à un vice de procédure commis par du personnel judiciaire… Il serait n°2 d’une grande organisation criminelle. Le boss présumé “Aziz” avait bénéficié d’une nullité de procédure…
Sécurité Accusé d’avoir volé et escroqué des personnes âgées à des distributeurs automatiques bancaires à Paris et en Seine-Saint-Denis, Marouane est relaxé pour vice de procédure. ll venait de sortir de prison pour des faits similaires
SécuritéSociété Bien que reconnaissables sur la vidéosurveillance, cinq cambrioleurs de la communauté des gens du voyage sont relaxés dans l’affaire d’un vol à Pont-l’Évêque (60). La raison ? Un vice de procédure concernant les caméras…
Sécurité Montpellier : un voleur à la roulotte multi condamné récidive, placé sous contrôle judicaire il recommence 3 jours après mais… un vice de procédure lui permet d’être encore libéré, ça ne loupe pas… il rerecommence
Sécurité Traquer les vices de procédure et faire capoter les affaires : ces avocats qui défendent les dealers (reportage)
Sécurité Toulouse : une mère et son fils dealer jettent 14.000 euros et 3 kilos de cannabis par la fenêtre lors d’une perquisition ; une seule peine (du sursis pour le fils) et l’argent est… restitué en raison d’un vice de procédure
