Sécurité Accusé d’avoir volé et escroqué des personnes âgées à des distributeurs automatiques bancaires à Paris et en Seine-Saint-Denis, Marouane est relaxé pour vice de procédure. ll venait de sortir de prison pour des faits similaires
SécuritéSociété Bien que reconnaissables sur la vidéosurveillance, cinq cambrioleurs de la communauté des gens du voyage sont relaxés dans l’affaire d’un vol à Pont-l’Évêque (60). La raison ? Un vice de procédure concernant les caméras…
Sécurité Montpellier : un voleur à la roulotte multi condamné récidive, placé sous contrôle judicaire il recommence 3 jours après mais… un vice de procédure lui permet d’être encore libéré, ça ne loupe pas… il rerecommence
Sécurité Traquer les vices de procédure et faire capoter les affaires : ces avocats qui défendent les dealers (reportage)
Sécurité Toulouse : une mère et son fils dealer jettent 14.000 euros et 3 kilos de cannabis par la fenêtre lors d’une perquisition ; une seule peine (du sursis pour le fils) et l’argent est… restitué en raison d’un vice de procédure
Sécurité Fusillade mortelle dans un bar à chicha à Nantes : Nouveau couac judiciaire dans cette affaire, les suspects vont être remis en liberté car la Justice “n’est pas en mesure de statuer dans les temps” (MàJ)
Sécurité Seine-Saint-Denis : un passeur de migrants, qui aurait fait venir en France des dizaines de clandestins, remis en liberté… à cause d’une erreur de procédure
SécuritéSociété Nanterre : interpellé avec 4kg de cannabis et une arme à feu, il est relâché car la date d’un mail ne contient pas l’heure d’expédition
SécuritéSociété Toulouse : un trafiquant de drogues relaxé à cause d’un document non signé, il écope néanmoins d’un avertissement pour « rébellion »
SécuritéSociété Les tribulations d’un clandestin marocain depuis la Slovénie jusqu’en France, laissé libre pour un vice de procédure