Tag : Justice

Enquête préliminaire : validation de réquisitions directes de données auprès de Google Inc.

Les avocats n’auront pas le droit d’accès au dossier complet des gardés à vue (màj)

La justice donne tort à un syndicat d’avoir radié de ses effectifs un militant FN

Aux Pays-Bas, l’assassin de Pim Fortuyn libéré

Lyon : cinq Georgiens jugés pour une trentaine de cambriolages

La France versera 50.000 euros à la famille du gitan tué alors qu’il s’évadait

Le barreau d’Orléans recherche un juge aux affaires familiales sur… Le Bon Coin

Justice : La pénurie de juges va devenir ingérable

Le Chesnay (78) : les braqueurs du magasin Apple de Parly 2 interpellés et relâchés.

De l’incompatibilité de l’exercice des fonctions de magistrat avec l’appartenance à la maçonnerie