SécuritéSociété “Violente injustice…” : malgré ses aveux, Yves Chatain ne sera pas jugé pour le meurtre de Marie-Thérèse Bonfanti en 1986. « La Cour de cassation vient de créer une jurisprudence sur la prescription pour tous les cold cases »
EuropeSociété Les Grecs condamnés à verser 20000€ à une Turque, entrée illégalement en Grèce, car elle avait été trop prestement raccompagnée en Turquie
Société Ile-de-France : en raison d’un « vide juridique », des dealers de protoxyde d’azote, le « gaz hilarant », ont été relaxés et les quatre tonnes saisies restituées
EuropeSociété Lanceurs d’alerte et liberté de communiquer et de recevoir des informations : la Cour européenne des droits de l’homme rappelle sa jurisprudence en la matière
Société Quand les juges se “trompent” : certains jugements donnent tort au justiciable alors qu’il avait raison
Société Toulouse : « C’est une révolution ! » la cour d’appel autorise un père à être reconnu comme étant la mère de son enfant
SécuritéSociété Il avait agressé sexuellement ses voisines à Pérenchies (59) : 5 ans de prison pour Tarik Chehat. Sa défense avait avancé la jurisprudence Sarah Halimi
SécuritéSociété L’agresseur Nabeel Abu-Hamad est schizophrène : l’avocat plaide la jurisprudence Sarah Halimi
