Société Cour de cassation : La France peut-elle continuer à juger des crimes de guerre commis dans un autre pays ?
PolitiqueSécurité « On fait gagner du temps aux voyous » : la Cour de cassation oblige à obtenir l’aval d’un juge pour accéder aux données de téléphonie, de nouvelles règles qui inquiètent enquêteurs et procureurs
Société Quand les juges se “trompent” : certains jugements donnent tort au justiciable alors qu’il avait raison
Société Un arrêt de la Cour de cassation juge discriminatoire un licenciement pour port du voile en entreprise
SécuritéSociété Un arrêté rendu par la cour de Cassation autorise les prisonniers jugeant leurs conditions de vies indignes de faire une demande de libération
Sécurité Marseille : condamné pour trafic de drogue, poursuivi pour un double assassinat, il se retrouve libre
PolitiqueSociété France : des descendants d’esclaves définitivement déboutés de leur demande de réparation