SécuritéSociété “Violente injustice…” : malgré ses aveux, Yves Chatain ne sera pas jugé pour le meurtre de Marie-Thérèse Bonfanti en 1986. « La Cour de cassation vient de créer une jurisprudence sur la prescription pour tous les cold cases »
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Société Cour de cassation : La France peut-elle continuer à juger des crimes de guerre commis dans un autre pays ?
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Société Un arrêt de la Cour de cassation juge discriminatoire un licenciement pour port du voile en entreprise
SécuritéSociété Un arrêté rendu par la cour de Cassation autorise les prisonniers jugeant leurs conditions de vies indignes de faire une demande de libération
Sécurité Marseille : condamné pour trafic de drogue, poursuivi pour un double assassinat, il se retrouve libre