PolitiqueSociété Le Conseil constitutionnel censure totalement la confiscation obligatoire de certains biens en matière de trafic de stupéfiants
Politique Laurent Fabius : “Le Conseil constitutionnel est le rempart. Aujourd’hui, il est la cible du RN parce qu’on veut menacer l’État de droit.”
Politique Le Conseil constitutionnel rejette le Référendum d’initiative populaire défendu par LR sur la politique migratoire : les cinq critères nécessaires à la consultation des Français ne sont pas réunis.
Société Le recours aux tests osseux pour les migrants examiné par le Conseil constitutionnel, ce sera la première audience en présence du nouveau sage Alain Juppé
Société Ancienne membre du Conseil constitutionnel et ministre, Noëlle Lenoir dénonce le 2 poids 2 mesures entre le racisme anti-blanc et les autres racismes
Politique L’élection de M’jid El Guerrab validée par le Conseil constitutionnel, le député ultra-violent reste à l’assemblée
Le délit de consultation de sites djihadistes a été censuré ce vendredi par le Conseil constitutionnel
MondeSécurité Le Conseil d’État rejette le recours d’Ahmed Sahnouni el-Yaacoubi déchu de la nationalité française (MàJ)
