Un Marocain percevant une allocation néerlandaise pour personnes âgées n’avait pas déclaré une maison à Tanger et un terrain agricole au Maroc. Il assurait que ses enfants avaient financé les biens, mais la justice confirme la suppression de son aide et le remboursement de 24 738 euros.
L’homme et son épouse percevaient depuis le 1er juillet 2018 l’AIO, un complément de revenus versé aux personnes âgées disposant de ressources insuffisantes aux Pays-Bas. En juin 2021, la Banque des assurances sociales néerlandaise (Svb) l’interroge sur ses séjours et son patrimoine à l’étranger. […]
La valeur cumulée des biens dépassait ainsi le plafond de patrimoine permettant de bénéficier de l’AIO. La Svb a supprimé rétroactivement l’allocation à compter du 1er juillet 2018 et réclamé les 24 738,35 euros versés jusqu’au 30 septembre 2021. […]
