La répartition des compétences entre l’État et les institutions locales reste pour l’instant inchangée, mais le texte prévoit une possibilité de les transférer progressivement, par résolution du Congrès à la majorité des trois cinquièmes. Cela pourra concerner des domaines comme la diplomatie, la sécurité, la justice ou la monnaie.
La Nouvelle-Calédonie exercera une compétence pleine en matière de relations internationales, dans ses champs de compétences, sauf défense et sécurité. Elle sera également étroitement associée à l’exercice des fonctions régaliennes, avec un plan de formation pour former l’encadrement administratif, judiciaire et sécuritaire.
La Nouvelle-Calédonie conduira ses actions diplomatiques “dans le respect de ses engagements internationaux et des intérêts de la France”, précise le texte. […]
[…]«ce choix respecte la volonté souveraine exprimée par les Calédoniens» lors des trois référendums d’indépendance de 2018, 2020 et 2021 et évoquent des «concessions», avec «la transformation de la collectivité Nouvelle-Calédonie en État intégré dans l’ensemble national». […]
«Plus aucun référendum en vue si ce n’est celui qui sera organisé pour valider cet accord. […]
Le sommet avait été ouvert le 2 juillet dernier par le président de la République Emmanuel Macron à l’Élysée. Ce dernier avait notamment proposé il y a quelques jours – entre autres options – la création d’un «État associé» à la France. […]
