Le TGI de Nantes a suivi la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme qui avait déjà rappelé que, si la France avait le droit d’interdire la GPA sur son territoire, elle ne pouvait pas porter...
La charia a-t-elle sa place en Europe ? Si oui, à quelles conditions? Ce sont les questions que se posent actuellement les instances du Conseil de l’Europe. Jusqu’au 18 décembre, la Cour européenne des...
Un arrêt de la CEDH pointe la responsabilité de la Grèce dans le naufrage d’un bateau de migrants, refoulé par les gardes-côtes. Onze personnes avaient perdu la vie. Saluée par les ONG et les associations, cette...
Introduction En 2020, l’ECLJ publiait un rapport sur “Les ONG et les Juges de la CEDH”, révélant l’existence d’un problème structurel de conflits d’intérêts au sein de cette Cour. Il démontrait que, entre...
La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné ce jeudi la France pour n’avoir pas immédiatement présenté des pirates somaliens à un juge d’instruction, alors qu’ils avaient déjà passé plusieurs jours en mer aux...
La France a alerté le Secrétaire général du Conseil de l’Europe qu’elle risque de devoir déroger à la Convention européenne des droits de l’homme, suite à la déclaration de l’état d’urgence dans tout le pays. Cette...
