Hervé Falciani, l’auteur des Swissleaks, reconnu coupable de renseignement économique par le Tribunal fédéral, a été arrêté en Espagne à la demande de la Suisse. L’ex-informaticien de la banque HSBC Suisse...
La justice française a confirmé l’annulation du renvoi en Hongrie d’un ressortissant afghan en raison des “défaillances systémiques” de ce pays en matière d’accueil des demandeurs...
La France a alerté le Secrétaire général du Conseil de l’Europe qu’elle risque de devoir déroger à la Convention européenne des droits de l’homme, suite à la déclaration de l’état d’urgence dans tout le pays. Cette...
Le Sénat a adopté, mercredi 15 janvier, un nouveau critère permettant de juger de discrimination, fondé sur le lieu de résidence. On pourra invoquer ce motif pour poursuivre un employeur, un propriétaire, une banque...
La Cour européenne des droits de l’homme a provisoirement stoppé l’expulsion d’un individu qui menace la sécurité publique de l’Allemagne. Il est sympathisant de l’Etat islamique et a...
