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Archive - 2026

« En vertu des usages en Afrique et de l’adage selon lequel le deuil éteint les querelles. » : le Conseil État suspend le refus de sauf-conduit opposé à un réfugié camerounais menacé, afin qu’il se rende à des funérailles au Cameroun, sans perdre sa protection

CE, ord. réf., 12 juin 2026, n° 516375 Contexte — Un ressortissant camerounais, réfugié statutaire depuis 2016 (statut accordé par l’OFPRA en raison de persécutions liées à son activisme environnemental pour la...