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Façade du Kitchener-Waterloo Collegiate, établissement concerné par le conseil scolaire dans la plainte, photo d'archives domaine public
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Dans la région de Waterloo, en Ontario, Geoffrey Horsman, professeur de biochimie et père de trois enfants, a engagé une action en justice contre le conseil scolaire local au sujet des reconnaissances territoriales autochtones. Ces déclarations, destinées à rappeler la présence historique des peuples autochtones, ouvrent les réunions des conseils d’établissement.

Selon le recours exposé par ses avocats, le parent reproche à l’administration d’avoir imposé cette pratique sans débat préalable et d’avoir refusé d’inscrire sa contestation à l’ordre du jour. Il invoque la liberté de conscience et d’expression. L’affaire porte sur l’obligation institutionnelle d’ouvrir les réunions par ces déclarations, et non sur une obligation prouvée faite à chaque parent de les réciter personnellement.

Le conseil scolaire a déposé des observations en réponse. La justice n’avait pas encore tranché le fond de cette contestation dans les éléments disponibles au 16 novembre 2026.

Photo d’archives : Kitchener-Waterloo Collegiate and Vocational School, Radagast / Wikimedia Commons — domaine public. La photographie illustre le lieu ou la personne, pas nécessairement l’événement.

Source : Justice Centre for Constitutional Freedoms, communiqué et pièces de procédure du 27 août 2026.

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