Naturalisé français en novembre 2022, un Marocain a perdu sa nationalité deux ans plus tard pour avoir dissimulé son mariage célébré à Sefrou. Le Conseil d’État a confirmé cette décision dans un arrêt du 26 mai 2026, estimant que l’intéressé aurait dû informer l’administration de son changement de situation familiale avant sa naturalisation.
Le 5 septembre 2022, un ressortissant marocain épouse à Sefrou une compatriote résidant habituellement à l’étranger. Deux mois plus tard, le 15 novembre, il devient officiellement français. Mais son dossier de naturalisation, déposé en janvier de la même année auprès de la préfecture du Val-d’Oise, le présente toujours comme célibataire. Ce mariage finira par lui coûter la nationalité française.
L’administration découvre la situation en janvier 2023. Le Marocain affirme avoir prévenu la préfecture par courriel le 3 janvier, soit plusieurs semaines après sa naturalisation. Le ministère de l’Intérieur est informé dès le lendemain. Une procédure est alors engagée pour retirer le décret qui lui avait accordé la nationalité française. […]
La question du mariage est au cœur de leur raisonnement. Pour obtenir la nationalité française, un candidat doit avoir durablement fixé en France le centre de ses intérêts. Or, la situation familiale compte dans cette appréciation, particulièrement lorsque le conjoint réside à l’étranger.
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