12/11/2026
Statut : Renvoyée à la commission des lois
30/10/2026
Une proposition de loi visant à rendre illégale l’évocation de la théorie du “grand remplacement” a été déposée vendredi 30 octobre à l’Assemblée nationale, apprend l’Agence Radio France auprès des députés à l’origine du texte. Cette proposition de loi a été rédigée par les députés écologistes Sabrina Sebaihi et Steevy Gustave. Elle doit permettre, selon ses auteurs, de “renforcer la lutte contre les discours incitant à la haine et aux actes racistes et xénophobes”.
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