Un gel d’un an des avancements des fonctionnaires, des prestations sociales non revalorisées et une hausse du taux intermédiaire de TVA : la Cour des comptes a présenté le 9 novembre 2026 dix-huit pistes pour redresser les finances publiques dès 2027. Leur rendement potentiel est évalué entre 32 et 38 milliards d’euros. Il s’agit de propositions et non de mesures définitivement votées.
Amélie de Montchalin, première présidente de la Cour des comptes (photo d’archives).
Les principales pistes chiffrées
Parmi les recommandations de l’institution présidée par Amélie de Montchalin figurent la suspension pendant un an des avancements et promotions dans la fonction publique, pour une économie estimée à 3,9 milliards d’euros, et la non-revalorisation de prestations sociales hors minima sociaux, pour 4,8 milliards.
La Cour envisage également de porter de 10 % à 13 % le taux intermédiaire de TVA, notamment applicable à certaines activités de restauration et de rénovation, pour 4,3 milliards d’euros. Elle mentionne une réduction d’environ 5 000 équivalents temps plein enseignants à la rentrée 2027, en lien avec l’évolution des effectifs d’élèves.
Des propositions, pas un budget adopté
La Cour précise que 11 à 14 milliards d’euros de ces économies potentielles figurent déjà dans les projets de textes financiers pour 2027. Les mesures ne constituent pas un ensemble indissociable : il appartiendra aux pouvoirs publics et au Parlement de décider de leur éventuelle application.
Sources : Cour des comptes, rapport du 9 novembre 2026 ; LCP, 10 novembre 2026 ; TF1 Info, 9 novembre 2026.
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