Au Royaume-Uni, deux juristes de premier plan alertent sur la portée du projet de loi travailliste visant les « pratiques de conversion ». Dans un rapport publié le 2 novembre par le think tank Policy Exchange, la baronne Kishwer Falkner, ancienne présidente de l’Equality and Human Rights Commission (EHRC), et l’avocate Akua Reindorf KC estiment que la rédaction actuelle pourrait exposer certains parents à des poursuites lorsqu’ils tentent de dissuader leur enfant d’engager une transition de genre.
Le texte prévoit une peine pouvant aller jusqu’à cinq ans de prison lorsqu’une « pratique de conversion abusive » est commise avec l’intention de modifier l’orientation sexuelle ou l’identité transgenre d’une personne et qu’elle provoque un préjudice grave ou une détresse importante ayant un effet substantiel sur sa vie quotidienne.
Selon Falkner et Reindorf, ces critères restent suffisamment larges pour créer un risque juridique pour des parents qui refuseraient notamment de financer une transition, d’employer certains pronoms ou qui chercheraient à convaincre leur enfant de ne pas transitionner. Leur rapport juge le projet « idéologique, autoritaire et impraticable » dans sa forme actuelle.
Le gouvernement britannique conteste cette interprétation. Dans une réponse parlementaire du 29 octobre, il affirme que le texte « n’empêchera pas les parents de faire des choix sur la manière d’élever leurs enfants » et que le simple fait d’exprimer une opinion ou d’avoir une conversation explicative ne sera pas criminalisé. Le projet est encore au stade de l’examen pré-législatif.
Sources : The Times ; Policy Exchange ; Parlement britannique.
