Le tribunal administratif de Nancy a annulé l’arrêté du préfet des Vosges qui refusait un titre de séjour à une ressortissante algérienne et lui imposait de quitter la France.
La femme, née en 1977, était entrée régulièrement en France en septembre 2022 avec sa fille mineure. Elle avait obtenu en janvier 2025 un certificat de résidence d’un an portant la mention « vie privée et familiale », puis demandé son renouvellement ainsi qu’un certificat de résidence de dix ans.
Son époux, de nationalité française, avait été condamné en 2017 à 18 ans de réclusion criminelle, notamment pour un viol accompagné de torture ou d’actes de barbarie, une agression sexuelle sur mineur de quinze ans par ascendant et détention d’images pédopornographiques. Le couple s’était rencontré en 2020 sur les réseaux sociaux alors que l’homme était incarcéré et s’est marié en mai 2024 après la levée d’une opposition du parquet.
La préfecture avait considéré que la ressortissante algérienne ne justifiait pas d’une communauté de vie stable avec son mari et avait prononcé, en avril 2026, un refus de séjour assorti d’une OQTF et d’une interdiction de retour d’un an.
Le tribunal a toutefois estimé que les éléments produits démontraient la continuité de la relation et que la préfecture aurait dû consulter la commission du titre de séjour. Cette irrégularité de procédure a entraîné l’annulation de l’arrêté.
Le préfet doit désormais réexaminer la demande dans un délai de deux mois. Dans l’attente, un récépissé autorisant l’intéressée à travailler doit lui être délivré. L’annulation ne vaut pas attribution automatique d’un titre de séjour.
