10/11/2026 — La commission rejette la proposition de régularisation
La commission des lois a rejeté, lundi 9 novembre, la proposition de loi portée par le député socialiste Paul Christophle visant à régulariser des travailleurs étrangers sans papiers. Le texte reste néanmoins inscrit pour un examen en séance publique le jeudi 19 novembre, selon le dossier de l’Assemblée nationale : son rejet en commission ne signifie donc pas qu’il a été définitivement abandonné.
Le dispositif proposé vise les étrangers pouvant justifier d’au moins six mois d’activité professionnelle, consécutifs ou non, durant les 24 derniers mois, sans durée minimale d’ancienneté sur le territoire. Il prévoit la délivrance d’un titre de séjour portant la mention « salarié ». Le chiffre de 300 000 régularisations est une estimation avancée par le député PS, et non un bilan officiel.
Raphaël Glucksmann a apporté son soutien à cette régularisation. Les députés du RN et d’Horizons avaient déposé des amendements visant à supprimer l’article unique du texte, rapporte LCP.
Sources : Assemblée nationale, dossier de la proposition de loi n° 3253 ; LCP, 9 novembre 2026. Photo : Paul Christophle à l’Assemblée nationale, LCP.
28/10/2026 — La proposition initiale
Raphaël Glucksmann, candidat du Parti socialiste et de Place publique à l’élection présidentielle de 2027, promet de régulariser environ 300 000 travailleurs étrangers en situation irrégulière s’il est élu, rapporte RTL ce mercredi 28 octobre. Le PS défend parallèlement à l’Assemblée nationale une proposition de loi qui prévoit un titre de séjour de plein droit après six mois de travail sur les deux dernières années.

Six mois de travail sur les vingt-quatre derniers mois
Le dispositif repris par Raphaël Glucksmann concerne les étrangers pouvant justifier, « par tout moyen », de l’exercice d’une activité professionnelle en France pendant au moins six mois, consécutifs ou non, au cours des vingt-quatre derniers mois. Ils obtiendraient alors de plein droit une carte de séjour « salarié » ainsi qu’une autorisation de travail.
Le chiffre de 300 000 bénéficiaires potentiels est une estimation avancée dans l’exposé des motifs de la proposition de loi, qui évalue plus largement entre 300 000 et 400 000 le nombre de travailleurs sans-papiers en France. Il ne s’agit pas d’un décompte de personnes déjà régularisées, ni d’une mesure concernant automatiquement tous les étrangers en situation irrégulière.
Une proposition de loi socialiste inscrite au 19 novembre
La proposition de loi n° 3253, déposée le 6 octobre 2026 par le député socialiste Paul Christophle, figure parmi les textes retenus pour la niche parlementaire du PS du jeudi 19 novembre. L’inscription à l’ordre du jour ne préjuge ni de son examen effectif ni de son adoption.
Selon RTL, le porte-parole du PS Romain Eskenazi défend cette régularisation au nom de la situation de travailleurs qui participent à l’économie : « Nous demandons donc la régularisation immédiate de ces 300.000 travailleurs ». À l’inverse, le député RN Laurent Jacobelli défend auprès de la radio une position de « zéro régularisation ».
La proposition prolonge une orientation déjà défendue pendant la primaire de la gauche : Olivier Faure évoquait le 9 octobre la régularisation d’environ 400 000 sans-papiers. Raphaël Glucksmann reprend désormais explicitement l’objectif de 300 000 travailleurs.
Sources : RTL, 28 octobre 2026 ; Assemblée nationale, proposition de loi n° 3253, 6 octobre 2026 ; LCP, 27 octobre 2026.
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