Le ministère de l’Intérieur a accru le recours aux procédures de déchéance de nationalité visant des binationaux condamnés pour des faits relevant notamment du terrorisme, rapporte Le Figaro.
Le quotidien cite plusieurs dossiers récents et rappelle qu’une déchéance ne peut concerner qu’une personne ayant acquis la nationalité française et disposant d’une autre nationalité, afin de ne pas la rendre apatride. La décision est prise par décret après avis conforme du Conseil d’État.
La procédure prévoit également que l’intéressé soit informé des motifs retenus et dispose d’un délai pour présenter ses observations. Plusieurs décisions de déchéance prises en 2026 ont déjà donné lieu à des recours devant le Conseil d’État.
Sources : Le Figaro, 16 octobre 2026 ; Service-Public.fr.
