Richard Ferrand, président du Conseil constitutionnel, a affirmé qu’il n’était pas possible de réviser la Constitution en utilisant directement l’article 11 pour organiser un référendum, comme le souhaite le Rassemblement national sur la préférence nationale et la politique migratoire.
« Vouloir réformer la Constitution par l’article 11, ça n’existe pas », a-t-il déclaré dans un podcast du Club des juristes. Selon lui, seule la procédure prévue par l’article 89 permet une révision constitutionnelle : le texte doit d’abord être adopté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat, avant une approbation par référendum ou par le Parlement réuni en Congrès.
Le RN s’appuie notamment sur le précédent de 1962, lorsque le général de Gaulle avait utilisé l’article 11 pour faire approuver par référendum l’élection du président de la République au suffrage universel direct. Richard Ferrand estime que ce précédent ne saurait fonder aujourd’hui une nouvelle révision constitutionnelle par cette voie.
Jordan Bardella a vivement contesté cette position, accusant Richard Ferrand de sortir de son devoir de réserve et assurant qu’en cas d’arrivée au pouvoir, « les Français seront consultés par référendum ».
Sources : TV5Monde / AFP — Boursorama / AFP
