Le gouvernement britannique a déposé de nouveaux amendements à son projet de loi sur l’immigration et l’asile afin de limiter l’utilisation de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme par des étrangers menacés d’expulsion.
Les tribunaux devront notamment examiner plus strictement la réalité et la durée des liens familiaux invoqués. Lorsqu’un parent affirme entretenir une « vie familiale » avec son enfant, les juges devront prendre en compte la durée et la fréquence des contacts. Le gouvernement veut ainsi empêcher qu’une personne renforce artificiellement son dossier en réintégrant le domicile familial peu avant une procédure.
Les demandes d’asile ou de protection déposées à la dernière minute sans raison valable pourront également peser négativement sur la crédibilité du demandeur.
Le Home Office affirme vouloir empêcher les délinquants étrangers et d’autres migrants d’utiliser les règles relatives aux droits de l’homme pour retarder ou éviter leur expulsion.
