L’Assemblée nationale vote finalement CONTRE la création d’un nouveau titre de séjour pour tout clandestin déposant plainte pour violences sexuelles. Le bloc central qui avait cosigné le texte s’y oppose in extremis…

🔴 VICTOIRE !! Grâce à VOTRE mobilisation, l'article 62 vient d'être REJETÉ.

Pour rappel, il aurait permis à TOUT étranger (femme ou homme…) d'obtenir une suspension de son OQTF + un titre de séjour de 2 ans … sur simple signalement pour violences sexuelles ! Une folie !… https://t.co/POW4k1hPqh pic.twitter.com/HkjkHTODJY

— Pierre-Marie Sève (@pierremarieseve) October 9, 2026