(MàJ) « Taxe émeutes » de 0,8 % : entrée en vigueur prévue le 1er janvier 2027, les assureurs pourraient répercuter le coût

Mise à jour du 28 octobre 2026 : un fonds destiné à indemniser les dégâts les plus importants liés aux émeutes doit entrer en vigueur le 1er janvier 2027. Le mécanisme serait alimenté en grande partie par une contribution de 0,8 % sur les primes d’assurance, acquittée formellement par les assureurs. Ceux-ci pourraient en répercuter tout ou partie sur les cotisations des particuliers et des entreprises : une hausse automatique des primes n’est pas établie.

Selon Le Dauphiné Libéré, ce fonds serait réservé aux dommages dépassant certains seuils et ne couvrirait pas rétroactivement les violences survenues les 17 et 24 octobre. Les derniers textes d’application doivent encore être finalisés. Source : Le Dauphiné Libéré, 27 octobre 2026 (mis à jour le 28).

Selon les informations du Monde, le projet de loi de finances 2027, qui doit être présenté en conseil des ministres mercredi 30 septembre, prévoit de surtaxer à hauteur de 200 millions d’euros les contrats d’assurance automobile, en relevant de 18 % à 18,9 % la taxe sur les conventions d’assurance.

La tentation d’instaurer des impôts cachés ne s’arrête pas là : une contribution « émeutes » de 0,8 % devrait s’appliquer aussi dès 2027 à tous les contrats d’assurance-dommages des particuliers (habitation, automobile, etc.) et professionnels, hors risques agricoles. Ce taux pourra être révisé chaque année par décret, et représenter jusqu’à 1,5 % du tarif des contrats. Les recettes permettront d’indemniser les collectivités locales victimes de casse, par le biais d’un fonds d’indemnisation publique.

C’est du côté de l’assurance santé que la facture des Français s’alourdira le plus en 2027. Le gouvernement a publié plusieurs décrets, le 21 août, pour transférer 1,5 milliard d’euros de charges de la Sécurité sociale vers les mutuelles. Ces dernières financeront une part plus importante des soins dentaires, des transports sanitaires et des médicaments jugés insuffisamment efficaces (Spasfon, Ozempic, etc.). Le transfert de dépenses aux mutuelles a déjà cours depuis plusieurs années. Mais le dernier en date est d’une « ampleur jamais vue », explique Cécile Paradis, associée chez Addactis.

Le Monde